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Les codes législatifs

Combien de codes législatifs en vigueur pouvez-vous citer ? (Par ordre alphabétique)
Créé par nonoB78
Évaluation:
Dernière actualisation : 4 février 2024
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Première soumission4 février 2024
Nombre de tentatives12
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Année
d'entrée
en vigueur
Nom de code
2000
Code de l'action sociale et des familles
1952
Code de l'artisanat
1976
Code des assurances
1967
Code de l'aviation civile
2009
Code du cinéma et de l'image animée
1804
Code civil
2019
Code de la commande publique
2000
Code de commerce
1977
Codes des communes
2001
Code des communes de la Nouvelle-Calédonie
1993
Code la consommation
1977
Code de la construction et de l'habitation
2004
Code de la défense
1980
Code de déontologie des architectes
1926
Code disciplinaire et pénal de la marine marchande
1962
Code du domaine de l'Etat
1993
Code du domaine de l'Etat et des collectivités publiques applicable à la collectivité territoriale de Mayotte
1956
Code du domaine public fluvial et de la navigation intérieure
1949
Code des douanes
1992
Code des douanes de Mayotte
2000
Code de l'éducation
1964
Code électoral
2011
Code de l'énergie
2005
Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
2000
Code de l'environnement
1977
Code de l'expropriation pour cause d'utilité publique
1956
Code de la famille et de l'aide sociale
2012
Code forestier
2022
Code général de la fonction publique
2006
Code général de la propriété des personnes publiques
1996
Code général des collectivités territoriales
1952
Code général des impôts
2022
Code des impositions sur les biens et services
1952
Code des instruments monétaires et des médailles
1994
Code des juridictions financières
2000
Code de justice administrative
2007
Code de justice militaire
Année
d'entrée
en vigueur
Nom de code
2021
Code de la justice pénale des mineurs
1962
Code de la Légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du Mérite
1938
Livre des procédures fiscales
1956
Code minier
2001
Code monétaire et financier
1985
Code de la mutualité
1978
Code de l'organisation judiciaire
2004
Code du patrimoine
1990
Code pénal
2022
Code pénitentiaire
1952
Code des pensions civiles et militaires de retraite
1968
Code des pensions de retraite des marins français du commerce, de pêche ou de plaisance
1951
Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre
1978
Code des ports maritimes
1962
Code des postes et des communications électroniques
1976
Code de procédure civile
1958
Code de procédure pénale
2012
Code des procédures civiles d'exécution
1992
Code de la propriété intellectuelle
2004
Code de la recherche
2016
Code des relations entre le public et l'administration
2001
Code de la route
1955
Code rural
1979
Code rural et de la pêche maritime
1953
Code de la santé publique
2012
Code de la sécurité intérieure
1958
Code de la sécurité sociale
1972
Code du service national
2006
Code du sport
2005
Code du tourisme
2010
Code des transports
1973
Code du travail
1991
Code du travail applicable à Mayotte
1926
Code du travail maritime
1973
Code de l'urbanisme
1989
Code de la voirie routière
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