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Évaluation:
Dernière actualisation : 12 avril 2022
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Première soumission
12 avril 2022
Nombre de tentatives
217
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Réponses
Que contrôle le gardien de la chose ?
usage controle direction
La théorie de l'acceptation des risques fonctionne-t-elle sur les préjudices physiques ?
Non
Arrêt sur l'immunité du préposé datant de 2000 ?
COSTEDOAT
Il existe une obligation de moyen et une obligation de ... ?
résultat
En quelle année a eu lieu l'arrêt SAMDA ?
1997
De quoi parle l'article 1218 ?
la force majeure
Quel arrêt pose le principe suivant en 1997, pas d’exonération possible si les parents n’ont pas commis de faute ?
Bertrand
Un VTAM même à l'arrêt peut-il être impliqué dans un accident de la circulation ?
Oui
Les clauses pénales sont-elles interdites dans les contrats de consommation ?
oui
Questions
Réponses
Qui est sous les ordres du commettant ?
Le préposé
On peut parler de responsabilité in ... ?
solidum
Quels articles régissent la responsabilité des produits défectueux ?
1245 et suivants
Le commettant reste quand même responsable arrêt ... 2001 et ...... 2011 ?
Cousin Boîte de nuit
Quelles sont les conditions du préjudice pour qu'il soit indemnisable ?
certain direct personnel et légitime
Qui est présumé être le gardien de la chose ?
le propriétaire
De quoi parle l'arrêt La Cité de 1988 ?
Abus de fonctions
En quelle année est promulguée la Loi Badinter ?
1985
Qu'est ce qu'un VTAM ?
véhicule terrestre à moteur
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