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Hint
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Answer
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Qui est l’auteur qui a fourni la première définition rationnelle de l’impot ayant servie de référence dans la doctrine ?
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Gaston Jèze
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Quel est l’auteur qui a affiné et précisé la définition de l’impôt ?
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Le doyen George Vedel
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Pourquoi le droit fiscal est-il un droit de superposition ?
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Car il s’applique à des rapports juridiques déjà existants
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En droit fiscal, le juge a un pouvoir particulièrement développé, lequel ?
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Pouvoir d’interprétation de la loi fiscale
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Le fait que le droit fiscal soit le résultat d’une contradiction aboutit à deux caractères, lesquels ?
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Droit réaliste Droit formaliste (procédurier) |
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Quel terme utilise l’article 34 de la Constitution pour désigner les impôts ?
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« Les impositions de toutes natures »
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Dans la définition classique de l’impôt, quel est l’élément le plus important ?
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Il est sans contrepartie déterminée et s’impose de lui-même
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Quel juge à établi la contrepartie déterminée a été établie ? CE ou CC ?
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CE en 1958 et CC en 1976
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Quelle différence faites-vous entre un impôt et une taxe ?
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L’impôt est sans contrepartie déterminée alors que la taxe a une contrepartie directe.
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Entre les 3 noms suivants, quelle est la vraie taxe : TVA, taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM), taxe foncière (TH) ?
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C’est la taxe sur l’enlèvement des ordures ménagères.
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Au sein des prélèvements obligatoires, quel élément pèse le plus lourd : impôts ou cotisations sociales ?
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Ce sont les impôts (2x plus)
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Quelle différence juridique existe-t-il entre un impôt et une redevance au service rendu ?
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La contrepartie directe pour la redevance car c’est un prix alors que l’impôt n’a pas de contrepartie directe.
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Quels sont les 2 grands principes du droit fiscal ?
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Principe de la légalité (article 14 de la DDHC) Principe d’égalité (article 13 de la DDHC) |
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Quelles sont les 3 limites du principe de la légalité de l’impôt ?
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C’est le gouvernement qui élabore la loi fiscale et non pas le Parlement La plupart des dispositions sont dans les lois de finance qui sont votées en urgence (donc procédure accélérée) Ce principe ne s’applique qu’à la loi fiscale. |
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Quelles sont les 3 formes du principe d’égalité en matière fiscale ?
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Égalité devant la loi : article 6 de la DDHC Égalité citoyen devant impôt : article 13 de la DDHC Égalité devant les charges publiques |
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Quels sont les 2 autres principes fiscaux résultant de la DDHC ?
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Annualité et Nécessité
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Quel est le principe dégagé en 1982 par le Conseil constitutionnel ?
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L’assimilation des sanctions fiscales aux sanctions pénales.
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Dans le schéma fiscal, quelles sont les 3 étapes ?
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Définition de l’assiette, fixation de la base de l’impôt La liquidation de l’impôt Le recouvrement de l'impôt, qui se termine par l’encaissement du produit fiscal dans les coffres du Trésor public. |
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Expliquez en quoi consiste la plus grosse classification fiscale.
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Séparer les impôts directs qui reposent sur le critère d’existence de rôle (juridiction administrative) et les impôts indirects (juridiction judiciaire).
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Donnez un exemple d’impôt progressif
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impôt sur le revenu
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Donnez un exemple d’impôt proportionnel
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TVA
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