IEP Lyon - Droit Constitutionnel (2)

Une Constitution est un ensemble de règles de droit qui concerne l'... et le ... du pouvoir politique, adoptée et modifiée selon des procédures variables, qui est fondamentale (a vocation à s'imposer aux autres normes) (écrire un des deux mots)

"Toute société dans laquelle la garantie des droits n’est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminée n’a point de constitution". Il s'agit de l'article numéro .. de la DDHC

Tout le droit constitutionnel n'est pas dans la constitution, il existe des ... complémentaires

On a des constitutions à dominante écrite (date fin 18ème, ex : US, FR. s'enrichit début 20ème avec Kelsen) et les constitutions à dominante ... (pratiques répétées, répandu avant 18ème, maintenant on a encore l'UK qui en a encore une)

La conception de la constitution ... (en Occident) considère qu'il s'agit d'une règle de droit destinée à séparer les pouvoirs et à reconnaître au citoyen un certain nombre de droits et libertés. Elle apparaît avec la RFR et l'indépendance des US.

On a aussi la conception ... (en réaction au modèle précédent, idée selon laquelle la const a vocation à confier le pouvoir politique à la collectivité humaine pour détruire l'Etat oppresseur), la conception ... (rejet du droit au profit de la décision politique, ex : Allemagne 1933) ou encore la conception théologique (ex : Iran 1979)
(écrire un des deux mots)

Selon la définition formelle de la Constitution, il s'agit une ou plusieurs ... spéciales écrites par le pouvoir constituant (conceptions différentes : les théoristes français distinguent le pouvoir constituant originaire et dérivé pour différencier la création et la révision; mais les Allemands considèrent qu'il ne faut pas confondre les deux, il y aurait un 'pouvoir de révision soumis au droit' et un 'pouvoir fondateur qui s'affranchit du droit')

Dans l'approche matérielle de la Constitution, on s'intéresse à son ...

La constitution organise la ... des pouvoirs (dont la distinction entre pouvoirs constitués et constituants) et aménage des droits et libertés fondamentales.

Dans toutes les constitutions il existe des dispositions sur l'aménagement du pouvoir politique : mise en place d'... politiques au sein de l'Etat, établissement de leurs relations... (ex : article 51-1 accorde des droits spécifiques aux institutions)

Il y a un aussi un volet concernant les droits fondamentaux avec 2 techniques différentes pour les aménager :
- liste exhaustive dans les 1ers articles (ex : Allemagne 1-20, Espagne, Italie)
- technique "..." (non exhaustive, droits et libertés dans textes qui précèdent la constitution comme en France)

La DDHC de 1789, le préambule de 1946 et la Charte de 2004 en France constituent le "... .. ...." (3 mots)

Les constitutionnalistes considèrent deux modes d'élaboration et d'adoption de la constitution :
- mode "..." (le peuple est exclu du processus et ce sont les gouvernants qui décident de rédiger et d’adopter - ex : charte 1830 - 'procédé d'octroi' de la Constitution, utilisation de 'plébiscites constitutionnels' comme Napoléon)
- mode démocratique (existence d'une assemblée constituante désignée par l'élection)

Révision de la constitution : "souple" ou "rigide". On distingue des degrés de rigidité selon :

Combien de révisions constitutionnelles ont été adoptées en France depuis 1958 ? (en comptant la dernière du 8 mars)

Il existe 2 types de limites à la révision constitutionnelle :

- limites de ... : concerne le contenu, par ex en France la forme républicaine du gouvernement ne peut pas faire l'objet d'une révision; les droits fondamentaux dans les Constitutions qui les intègrent (Allemagne)

Il y a donc des dispositions que l'on ne peut modifier, on pourrait considérer qu'elles sont supérieures à la Constitution. Notion de ...-constitutionnalité.