Code Civil 1804 - HISTOIRE DU DROIT DU TRAVAIL PART 1

Trouver dans un temps limité les articles du code de 1804 et d'autres dates importantes de l'Histoire du droit du travail
Créé par Oberoni
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Dernière actualisation: 27 mai 2018
Première soumission27 mai 2018
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"En matière de gage, le maître est cru sur sa seule affirmation"
Article 1781
Arret de CA Paris 1er Juillet 1834, solution ?
La subordination fait le contrat de travail
Date de la réssurection du livret ouvrier, rendant obligatoire la trace écrite et formelle
22 germinal An XI
Date de l'ordonnance de Louis XVI rendant obligatoire d'avoir un certificat de fidélité sur le ban de Paris ?
1733
Date de l'extension de cette mesure ?
1749
Date de la loi reglementant le temps de travail des enfants ?
1841
Date de la loi rendant obligatoire le passeport interne ?
1792
Date de l'édit de Louis XVI formalisant le livret ouvrier (les certificats sont réunis) ?
1781
Hint
Answer
Date de la fusion du passeport interne et du livret ouvrier ?
1854
Date de la loi d'abrogation du livret ouvrier ?
1890
"Le salaire des gens de services"
Article 2101
"Le contrat fait la loi des parties"
Article 1134
De 12 à 16 ans combien d'heure de travail journalier max ? (1841)
12h
De 8 à 12 ans combien d'heure de travail max ? (1841)
8h
Interdiction dans les usines de plus de 20 employés de faire travailler des enfants de moins de .... ? (1841)
8 ans
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