Statistiques concernant Code Civil 1804 - HISTOIRE DU DROIT DU TRAVAIL PART 1

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Statistiques générales

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Statistiques - réponses

Hint Answer % Correct
"En matière de gage, le maître est cru sur sa seule affirmation"Article 1781
50%
Arret de CA Paris 1er Juillet 1834, solution ?La subordination fait le contrat de travail
50%
Date de la loi reglementant le temps de travail des enfants ?1841
25%
Date de la réssurection du livret ouvrier, rendant obligatoire la trace écrite et formelle22 germinal An XI
25%
Interdiction dans les usines de plus de 20 employés de faire travailler des enfants de moins de .... ? (1841)8 ans
25%
"Le contrat fait la loi des parties"Article 1134
0%
De 8 à 12 ans combien d'heure de travail max ? (1841)8h
0%
"Le salaire des gens de services"Article 2101
0%
De 12 à 16 ans combien d'heure de travail journalier max ? (1841)12h
0%
Date de l'édit de Louis XVI formalisant le livret ouvrier (les certificats sont réunis) ?1781
0%
Date de l'ordonnance de Louis XVI rendant obligatoire d'avoir un certificat de fidélité sur le ban de Paris ?1733
0%
Date de l'extension de cette mesure ?1749
0%
Date de la loi rendant obligatoire le passeport interne ?1792
0%
Date de la fusion du passeport interne et du livret ouvrier ?1854
0%
Date de la loi d'abrogation du livret ouvrier ?1890
0%

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