IEP Lyon - Droit Constitutionnel (5)

13 mai 1958 : un ... militaire a lieu à Alger

Avec la loi du 3 juin 1958 qui apporte des changements à l'article .. de la Constitution de 1946, la procédure de révision de la Constitution est modifiée

D'après cette loi, la révision constitutionnelle doit être présentée à un comité consultatif constitutionnel (environ 60 députés et sénateur) et au Conseil d'Etat avant une ratification par ...

De plus, cette loi énonce des ... qui doivent être respectées par la future Constitution :"peuple à la source", séparation des pouvoirs, autorité judiciaire doit être indépendante, forme parlementaire, association avec les peuples des colonies.

La pensée de De Gaulle est souvent associée à son discours de ... en 1946 : pouvoir exécutif fort, chef de l'Etat au-dessus des institutions

Chronologie :
- campagne pour promouvoir la nouvelle Constitution (4 septembre 1958 place de la République mise en scène notamment)
- 28 septembre 1958 : referendum avec ...% de oui

L'opposition vient de figures comme .... qui dénoncent "le retour du pouvoir personnel" (plusieurs possibilités, écrire un nom)

Pendant la période transitoire (4 mois après le 4 octobre 1958) : importance des ... prévues à l'article 92, qui permettent à l'exécutif de légiférer sans passer par le Parlement

De Gaulle est élu président le 21 décembre 1958 avec 80% des voix dans un ... électoral de 80k électeurs puis nomme Michel Debré comme 1er ministre

Depuis 1958 la constitution a été modifiée 25 fois (avec l'article 89). A l'origine elle comportait .. articles pour 108 aujourd'hui et seule une trentaine d'article n'ont pas été modifiés du tout.

On a des révisions qui renforcent la ... du régime : 1962 suffrage universel direct pour élire le président, 2000 inversion du calendrier électoral qui renforce le fait majoritaire, 2007 irresponsabilité du chef de l'Etat

La révision constitutionnelle du 23 juillet ... instaure la Question Prioritaire de Constitutionnalité (article 61-1 : droit à tout justiciable de contester l’application qui porte atteinte à un droit ou à une liberté garantie par la Constitution)

La réforme de 1974 renforce la place du conseil ... (peut être saisi par un nombre donné de parlementaires)

En 1989, on a des révisions en matière de ... dans les élections puis en 2008 cela est étendu aux domaines professionnels.

En quelle année l'abolition de la peine de mort est-elle inscrite dans la Constitution ?

En 2005 la charte de l'... est ajoutée au bloc de constitutionnalité

Révisions pour favoriser la démocratie directe : en ... les sujets de referendum sont élargis et la révision de 2008 crée le référendum d'initiative partagée

Pour renforcer la place de l’Union européenne : révision de ... en rapport avec le traité de Maastricht. Puis révision en 1999 en parallèle du traité d’Amsterdam, en 2003 et en 2005 puis 2008.

Pour renforcer la ... (spécialement Outre-Mer) : révision de 2003 sur les collectivités territoriales et révision de 1998 qui reconnait un nouveau statut à la Nouvelle-Calédonie.

En 2000, le mandat présidentiel passe à ...ans