IEP Lyon - Droit Constitutionnel (7)

Art 5 : « Le Président de la République veille au ... de la Constitution. Il assure, par son ..., le fonctionnement régulier des pouvoirs publics ainsi que la continuité de l’Etat. Il est le garant de l’... nationale, de l’intégrité du territoire et du respect des traités. » (remplir les mots qui manquent, il y en a trois à écrire dans l'ordre)

La notion de ... a été créée pour désolidariser la personne et le mandat qu'elle exerce. On peut ainsi limiter le pouvoir car il ne peut agir que dans le cadre que ces ... l'autorisent (2 fois le même mot)

On a 2 grandes catégories de compétences :
- liée (pas de choix à celui qui l'exerce, ex : article 10 qui est écrit au présent de l'indicatif - obligation de promulguer la loi dans les 15 jours)
- ... (marge de liberté possible, ex : article 11 pas forcément obligé de demander un referendum législatif)

Un pouvoir que le président déclenche seul et dont il est l'unique auteur (ex : article 12 droit de dissolution) est appelé ...

Quand au moins deux auteurs signent un acte pour qu'il devienne juridiquement valable (ex : article 17 droit de grâce prez et PM), on parle de pouvoir ...

2 interprétation de l'arbitrage présidentiel : présenté comme minimaliste par Debré en 1958 pour rassurer les parlementaires, il s'agit plutôt d'un arbitre engagé qui possède un pouvoir de ... des institutions et du peuple (avec dissolution 12 ou referendum 11, 72 ou 89)

De plus, il possède un pouvoir d'... de ses propres compétences (ex article 8 "le président nomme le PM" mais De Gaulle dit que ça veut aussi dire mettre fin aux fonctions)

Le chef de l'Etat a aussi des pouvoirs en matière de représentation :
- le "domaine réservé" d'après Delmas qui comprend la représentation ... et ... (écrire un des deux mots)
Pourtant l'article 21 indique que le 1er ministre est responsable de la défense nationale alors que ce n'est pas vraiment une compétence partagée

En cas de crise : article 16 qui concerne les pouvoirs ... du président (peut cumuler législatif, judiciaire et exécutif pour rétablir l'ordre public) - "panoplie de la dictature"

L'exécutif de la 5ème est ... : dirigé par 2 autorités, le président et le 1er ministre (mais il y a un partage inégalitaire)

Les compétences partagées concernent l'exercice du pouvoir ... (par décret, l'application de la loi). Application/compléter/interpréter -> la fonction exécutive empiète sur le pouvoir législatif

A l'origine du partage inégalitaire des compétences partagées :
- article 8 (nomination PM par prez qui induit directement une différence de statut entre les deux)

Grâce à l'article 9, le président a la main sur l'... du jour (peut choisir les sujets)

Le partage des compétences dépend des périodes :
- dans les périodes normales, le partage est inégalitaire en faveur du ... (consacré dans la jurisprudence du Conseil d'Etat)

Dans les périodes de ..., le rapport de force change (majorité présidentielle ne correspond pas à la majorité législative) mais le président a toujours un pouvoir de veto

D'après Bruno Daugeron, la 5ème République est devenue un régime de présidentialisme ... (contre la démocratie car détruit notion de responsabilité politique et le Parlement n'a qu'un rôle réduit)