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Histoire constitutionnelle

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Créé par RoseThelma
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Dernière actualisation : 19 décembre 2023
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L'Etat français de 1940 à 1944
En vertu du sénatus-consulte du 21 mai 1870, le Sénat
L'Empire est rétabli
A l'issue des élections générales à l'AN d'octobre 1945, le 1er parti de l'AN
En vertu de la Consti du 14 janvier 1852, le Corps législatif
L'Etat français de 1940 à 1944 est fondé par
En vertu du sénatus consulte du 21 mai 1870, les ministres sont
En vertu de la Constitution Grévy, le Psdt de la Rep
En vertu de la Consti de 1875, les sénateurs amovibles
En vertu de l'ordonnance du 21 avril 1944 et du 11 octobre 1944
En vertu de la loi supraconstitutionnelle du 2 novembre 1945
Dans l'Assemblée nationale élue en février 1871, le principal groupe
En vertu de la loi supraconstitutionnelle du 2 novembre 1945
Sous le Second Empire, le mandat des députés
Selon la loi du septennat, le psdt de la Rep est
La Déclaration organique du 16 novembre 1940
Les élections législatives générales de mai 1924 sont gagnées
En vertu du sénatus consulte du 8 septembre 1869
Sous le Second Empire autoritaire, le chef de l'Etat
Les chambres disposent d'un droit d'adresse
Le décret intitulé "Appel au peuple" du 2 décembre 1851 prévoit
Sous le Second Empire, les députés sont élus
En vertu d'un acte constitutionnel du 18 avril 1942
En vertu de la constitution de 1875, les Chambres
En vertu de la Constitution de 1875, le Sénat siège en Cour de Justice
Sous le Second Empire, les sénateurs
Sous le Second Empire, les élections au corps législatif
Dans la chambre des députés élue en février 1876, le principal groupe à l'origine
L'Assemblée nationale élue en février 1871
Sous le Second Empire, le corps législatif
En vertu d'un Acte constitutionnel du 11 juillet 1940
L'ordonnance du 21 avril 1944
La loi Rivet prévoit que Thiers est désigné Psdt de la Rep
En vertu de la loi supraconstitutionnelle du 2 novembre 1945
En vertu de la Consti de 1875, la session annuelle des chambres
En vertu de la Consti de 1875, les Chambres
La loi du 9 décembre 1884
En vertu de la Constitution de 1875, le Psdt de la Rep
En vertu de la Constitution de 1875, le Psdt de la Rep a le droit de dissoudre la chambre des députés
La loi organique du 30 novembre 1875, durée de mandat des députés est de
4 ans
abroge implicitement la Consti de 1875
au suffrage universel direct
avec avis du Sénat
dispose d'un droit d'amendement législatif limité
doit durer au moins 5 mois
durant une partie du Second Empire
est celui des orléanistes de droite
est de 6 ans
est un régime antirépublicain
l'Assemblée nationale constituante partage l'initiative législative avec le gouvernement
l'Assemblée nationale constituante partage le pouvoir constituant avec le peuple
l'élection du Psdt de la Rep pour 10 ans avec rééligibilité indéfinie
l'empereur partage l'initiative législative avec le corps législatif
le gvt partage l'initiative législative avec l'Assemblée nationale constituante
Les Chambres sont ajournées jusqu'à nouvel ordre
les républicains modérés
maintient totalement la Consti de 1875
n'a pas le droit de dissoudre la Chambre des députés
ne dispose d'aucun droit de veto législatif
ne dispose d'aucun pouvoir législatif
ont strictement le même pouvoir constituant.
ont strictement les mêmes pouvoirs législatifs.
par le Cartel des gauches
par le sénatus consulte du 7 novembre 1852
partage l'initiative constituante avec le Sénat
partage l'initiative constituante avec les Chambres
PCF
Pétain est le chef de l'Etat
peut être dissout par le Chef de l'Etat seul
pour juger de la responsabilité pénale du Psdt de la Rep et des ministres
pour un mandat d'une durée indéterminée
responsables uniquement devant le corps législatif et l'Empereur
sont au scrutin uninominal
sont tous nommés par le chef de l'Etat
st nommés par le Sénat lui même par voie de cooptation
supprime les sièges des sénateurs inamovibles pour l'avenir
totalement irresponsable sur le plan politique
une loi constitutionnelle du 10 juillet 1940
use de son pvr constituant pour la première fois par la loi Rivet
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