Statistiques concernant L'ordre juridictionnel en France

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	Réponse	% Correct
Cassation	Cour de Cassation	89%
2ème degré	Cour d'Appel	80%
1er degré	Tribunal administratif	79%
1er degré	Tribunal d'instance	79%
1er degré	Tribunal de grande instance	76%
Juridiction suprême	Conseil d'Etat	74%
1er degré pénal	Cour d'assises	68%
1er degré pénal	Tribunal de police	59%
1er degré pénal	Tribunal correctionnel	53%
1er degré civil	Tribunal de prud'hommes	52%
Juridiction de la "Grande europe"	Cour européenne des droits de l'homme	47%
Juridiction d'exception	Tribunal de commerce	47%
juridiction unique (tranche les litiges entre les deux ordres)	Tribunal des conflits	44%
2ème degré	Cour Administrative d'appel	39%
Juridiction de droit communautaire	Cour de justice de l'Union européenne	39%
Juridiction d'exception (dernier contentieux en 1962)	juridictions des forces armées (Cour martiale)	27%
Juridiction d'exception	Cour des comptes	15%
Juridiction d'exception	Tribunal paritaire des baux ruraux	15%
Juridiction d'exception	Tribunal maritime commercial	2%
Juridiction d'exception (quasi inconnue)	Juge de l'expropriation	1%
Juridiction d'exception	Tribunal du contentieux de l'incapacité	1%
Juridiction d'exception (quasi inconnue)	Prud'homies de pêche	0%