Les codes juridiques

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Dernière actualisation : 12 décembre 2020

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Première soumission	12 décembre 2020
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	Answer
A	L'Action social et des familles
	L'artisanat
	Assurances
	L'aviation civile
C	Cinéma et de l'image animée
	Civil
	Commande publique
	Commerce
	Communes
	Communes de la Nouvelle-Calédonie
	Consommation
	Construction et de l'habitation
D	Défense
	Déontologie des architectes
	Disciplinaire et pénal de la marine marchande
	Domaine de l'État
	Domaine de l'État et des collectivités publiques applicable à la collectivité territoriale de Mayotte
	Domaine public fluvial et de la navigation intérieure
	Douanes
	Douanes de Mayotte
E	L'Éducation
	Éléctoral
	L'énergie
	L'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
	L'environnement
	L'expropriation pour cause d'utilité publique
F	La Famille et de l'aide sociale
	Forestier
G	Général de la propriété des personnes publiques
	Général des collectivités territoriales
	Général des impôts
I	Des instruments monétaires et des médailles
J	Des juridictions financières
	De justice administrative
	De justice militaire

	Answer
	De la justice pénale des mineurs
L	De la Légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du Mérite
	Livre des procédures fiscales
M	Minier
	Monétaire et financier
	De la Mutualité
O	De l'organisation judiciaire
P	Du patrimoine
	Pénal
	Des pensions civiles et militaires de retraite
	Des pensions de retraite des marins français du commerce, de pêche ou de plaisance
	Des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre
	Ports maritimes
	Des postes et des communications électroniques
	De procédure civile
	De procédure pénale
	Des procédure civiles d'exécution
	De la propriété intellectuelle
R	De la recherche
	Des relations entre le public et l'administration
	De la route
	Rural
	Rural et de la pêche maritime
S	De la santé publique
	De la sécurité intérieure
	De la sécurité sociale
	Du service national
	Du sport
T	Du tourisme
	Des transports
	Du travail
	Du travail applicable à Mayotte
	Travail maritime
U	L'urbanisme
V	La voirie routière

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