Statistiques concernant Droit de la responsabilité civile

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Questions	Réponses	% Correct
Les clauses pénales sont-elles interdites dans les contrats de consommation ?	oui	84%
La théorie de l'acceptation des risques fonctionne-t-elle sur les préjudices physiques ?	Non	82%
Il existe une obligation de moyen et une obligation de ... ?	résultat	75%
Un VTAM même à l'arrêt peut-il être impliqué dans un accident de la circulation ?	Oui	67%
Qui est sous les ordres du commettant ?	Le préposé	55%
En quelle année est promulguée la Loi Badinter ?	1985	54%
Qui est présumé être le gardien de la chose ?	le propriétaire	49%
Qu'est ce qu'un VTAM ?	véhicule terrestre à moteur	48%
On peut parler de responsabilité in ... ?	solidum	25%
Arrêt sur l'immunité du préposé datant de 2000 ?	COSTEDOAT	18%
Quel arrêt pose le principe suivant en 1997, pas d’exonération possible si les parents n’ont pas commis de faute ?	Bertrand	16%
En quelle année a eu lieu l'arrêt SAMDA ?	1997	11%
De quoi parle l'article 1218 ?	la force majeure	9%
Quels articles régissent la responsabilité des produits défectueux ?	1245 et suivants	7%
Que contrôle le gardien de la chose ?	usage controle direction	7%
De quoi parle l'arrêt La Cité de 1988 ?	Abus de fonctions	1%
Le commettant reste quand même responsable arrêt ... 2001 et ...... 2011 ?	Cousin Boîte de nuit	1%
Quelles sont les conditions du préjudice pour qu'il soit indemnisable ?	certain direct personnel et légitime	0%