Qui a donné son nom à cette loi ?

Loi autorisant l'avortement

Loi autorisant la pillule

Loi autorisant les syndicats

Loi contre le racisme, la xénophobie et l'antisémitisme

Loi créant le tirage au sort pour le service militaire

Loi d'orientation du commerce et de l'artisanat

Loi d'orientation sur l'Education

Loi de réforme des retraites et loi d'orientation et de programme pour l'avenir de l'école

Loi donnant la citoyenneté française à tous les ressortissants des territoires d'outre-mer

Loi en faveur de la location

Loi instituant la conscription universelle

Loi instituant un service national et non plus militaire

Loi portant création du collège pour tous

Loi portant réforme de l'hôpital

Loi portant réforme du crédit à la consommation

Loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques

Loi pour la lutte contre le tabagisme et l'alcoolisme

Loi pour une république numérique

Loi relative à l'emploi de la langue française

Loi relative à la fraude informatique

Loi relative à la lutte contre la corruption

Loi relative à la maîtrise de l'immigration, au séjour des étrangers en France et à la nationalité

Loi relative à la Nationalité et loi sur la présomption d'innocence

Loi relative à la prévention et à la lutte contre les incivilités, contre les atteintes à la sécurité publique et contre les actes terroristes dans les transports collectifs de voyageurs

Loi relative aux droits des malades

Loi relative aux droits des malades et à la fin de vie

Loi supprimant le tirage au sort pour le service militaire

Loi supprimant les corporations

Loi sur l'abolition de la peine de mort

Loi sur l'adaptation de la justice aux évolutions de la criminalité

Loi sur l'air et l'utilisation rationnelle de l'énergie

Loi sur l'école primaire gratuite

Loi sur l'enseignement des langues et dialectes locaux

Loi sur l'enseignement primaire

Loi sur l'enseignement supérieur

Loi sur l'enseignement supérieur

Loi sur l'immigration

Loi sur l'immigration, l'intégration et la nationalité

Loi sur l'instruction primaire

Loi sur l'Instruction publique

Loi sur l'utilisation des produits phytosanitaires

Loi sur la lutte contre la récidive

Loi sur la protection du consommateur

Loi sur la vaccination anti-typhoïde obligatoire dans les armées

Loi sur le droit au logement

Loi sur le logement social

Loi sur le remboursement de l'IVG

Loi sur le renforcement et la simplification de la coopération intercommunale

Loi sur le secteur bancaire et les assurances

Loi sur le statut des objecteurs de conscience et sur le statut de collectivité territoriale de la Corse

Loi sur les 35 heures

Loi sur les contrats entre écoles privées et l'Etat

Loi tendant à la fermeture des maisons de tolérance

Loi tendant à la reconnaissance de la traite et de l'esclavage en tant que crime contre l'humanité et Loi ouvrant le mariage aux couples de même sexe

Loi travail sur la modernisation du dialogue social et la sécurisation des parcours professionnels

Lois sur le droit du travail