Statistiques concernant Arrêts de Droit administratif

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Statistiques - réponses

Hint	Réponse	% Correct
1873 TC	Arrêt Blanco	90%
1921 TC	Arrêt société commerciale de l'Ouest africain (Bac d'Eloka)	43%
1873 TC	Arrêt Pelletier	21%
1936 CE	Arrêt Jamart	17%
1963 CE	Arrêt Narcy	14%
1974 CE	Arrêt Denoyez et Chorque	7%
1912 CE	Arrêt Société des granits porphyroïdes des Vosges	7%
1987 CC	Décision Conseil de la concurrence	7%
2004 CE	Arrêt association AC	5%
1954 CE	Arrêt Barel	5%
1943 CE	Arrêt Bouguen	5%
1892 CE	Arrêt Cames	5%
1968 CE	Arrêt époux Barbier	5%
1956 CE	Arrêt époux Bertin	5%
1918 CE	Arrêt époux Lemonnier	5%
1914 CE	Arrêt Gomel	5%
1995 CE	Arrêt Hardouin et Marie	5%
1911 CE	Arrêt Anguet	2%
1910 CE	Arrêt Compagnie générale des tramways	2%
1923 CE	Arrêt Couitéas	2%
1982 CE	Arrêt Huglo	2%
1961 CE	Arrêt Letisserand	2%
1951 CE	Arrêt Société des concerts du Conservatoire	2%
1956 CE	Arrêt Thouzellier	2%
1930 CE	Arrêt Baugé	0%
1930 CE	Arrêt Chambre syndicale de commerce de détail de Nevers	0%
1983 CE	Arrêt Commune de Gavarni	0%
1946 CE	Arrêt Commune de Ste Priest la Plaine	0%
1902 CE	Arrêt Compagnie du gaz de Déville-lès-Rouen	0%
1956 CE	Arrêt Consort Grimouard	0%
2000 CJCE	Arrêt Dame Burbaud	0%
2022 CE	Arrêt Dame Duvignère	0%
1978 CE	Arrêt Dame Muesser	0%
1934 CE	Arrêt Demoiselle Réault	0%
1958 CE	Arrêt distillerie de Magnac-Laval	0%
1948 CE	Arrêt du Journal l'Aurore	0%
1974 CE	Arrêt FIFAS	0%
2008 CE	Arrêt Gardedieu	0%
1954 CE	Arrêt Notre Dame du Kreisker	0%
1973 CE	Arrêt Sadoudi	0%
1988 CE	Arrêt SCI la Colline	0%
1936 CE	Arrêt Société La Fleurette	0%
1956 CE	Arrêt société Lebon	0%
1966 CE	Arrêt Société radioélectrique	0%
1919 CE	Arrêt Terrisse	0%
1961 CE	Arrêt Vallier	0%
1986 CE	Arrêt veuve Menneret	0%
Loi 28 pluviôse VIII	Contrats de travaux publics sont administratifs	0%
Décret Loi 1938	Contrats portant sur l'occupation du domaine public sont administratifs	0%
Loi 27 juil 1993	Création de la Cour de Justice de la République	0%
Constitution an VIII	Création du CE. Art 75 = principe de la garantie des fonctionnaires	0%
Loi 24 mai 1872	Création du TC	0%
1983 TC	Décision Gambini	0%
1979 CC	Décision relative à la radio et à la télévision	0%
1983 TC	Décision UAP contre CNEXO	0%
Loi 1794	Emprunts publics sont des contrats administratifs	0%
Loi 16 juil 1980	Exécution des décisions de justice : astreintes et mandatement d'office	0%
Loi 16&24 août 1790	Interdiction au juge administratif de connaître les activités de l'admin	0%
1980 CC	Loi de validation	0%
Loi 11 déc 2001	Loi MURCEF	0%
Loi 31 juil 1963	Organisation du service minimum pendant les grèves	0%
Loi 30 juin 2000	Référé devant le Juge Admin	0%
Loi 8 fév 1995	Sur exécution des décisions de justice (injonctions)	0%