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Dernière actualisation : 4 janvier 2023

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Première soumission	4 janvier 2023
Nombre de tentatives	28
Score moyen	57,1%
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ARRETS	DATE
Confédération nationale des associations familiales catholiques	1990
Aquarone	1997
Koné	1996
Sarran	1998
Traité établissant une constitution pour l'Europe	2004
M. Kandyrine	2011
Villa	1956
SARL parc des activités de Blotzheim	1998
Commune de Porta	2002
Société Prosagor	1964
Bamba Dieng	2000
Rekhou	1981
Chevrol-Benkeddach	1999
Chevrol c/ France	2003
Cheriet-Benseghir	2010
GISTI 1	1997
GISTI 2	2012
Semoules	1968
IVG	1975
Jacques Vabre	1975
Niccolo	1989