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Articles droit des personnes #1 - inversé

Acronymes : - CP pour code pénal - CSP pour code de la santé publique - CPC pour code de procédure civile - DDE pour déclaration des droits de l'enfant -
Gagnez du temps en utilisant les Raccourcis Clavier
Créé par laghoulehumaine
Évaluation:
Dernière actualisation : 17 novembre 2023
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Première soumission16 novembre 2023
Nombre de tentatives36
Score moyen18,0%
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Art. 357
Art. 128 al.1
Art. 89
Art. 61-6 al.3
Art. 311-21
Art. 311
Art.57 al.3
Art. 55 al.4
Art. 88
Art. 79
Art. 311-23
Art.433-19 du CP
Art. 108-2
Art.57 al.4
Art.342-9 (loi PMA)
Art. 112
Art.58
Art. 60
Art. 42 CPC
Art. 122
Art.57 al.1
Art.55 al.2
225-17 CP
Préambule de la DDE al.3
Art.725 al.1
Art.372
Art.16
Art. 61-5
Art. 433-18-1 CP
Art.56
Art.55 al.3
Loi du 15/11/1987
Art. 363
Art.2212-1 al.1 CSP
Art. 79-1
Art.264
Art. 61
Art. 61-3-1
Art. 128 al.3
Art. 102
Art. 960
Art. 16-1-1
Art. 342-12 (loi PMA)
Art. 720
Art. 78 al.1
Art. 61-8
Art. 55 al.1
Art. 108-3
Art. 2211-2 al. 1 CSP
Art.225-1
Attribution nom de famille filiation parent
Autorité Parentale
Avortement
Changement nom de famille
Changement sexe
Compétence déclaration naissance
Compétence géographique juridiction disparition
Compétence territoriale juridiction
Condition succession
Conditions attribution nom de famille
Conditions changement de prénom
Conditions changement nom de famille
Conditions déclaration disparition
Conséquence filiation changement sexe
Contenu acte de décès
Contenu acte de naissance
Création de l'acte de décès
Décès nouveau-né sans personnalité juridique
Déclaration d'absence
Déclaration d'absence = Déclaration de décès
Déclaration naissance tardive
Déclaration présemption d'absence
Découverte nouveau-né
Définition du domicile
Délai déclaration naissance
Délai déclaration naissance éloignement
Délai déclaration naissance étranger
Domicile majeur en tutelle
Domicile mineur non émancipé
Filiation PMA
intervention tiers-donneur PMA
Introduction conditions atteinte article 16
Liberté des funérailles
Nom de l'enfant adoption plénière
Nom de l'enfant adoption simple
Non-déclaration de naissance
Non-obligation opération changement sexe
Ouverture succession
Peine atteinte nom de famille
Peine non-respect du cadavre
Prénom de l'enfant
Prénom enfant contraire à son intérêt
Présomption conception
Primauté personne
Prise nom de famille époux
Protection enfant
Remariage du conjoint en cas de disparition
Respect du cadavre
Révocation de donation
Révocation du nom divorce
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