Clic quiz - Les grands articles de la Constitution de la Ve République
Pouvez-vous retrouver à quel article de la Constitution de 1958 correspond chaque description ?
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Évaluation:
Dernière actualisation : 7 décembre 2023
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| Première soumission | 7 décembre 2023 |
| Nombre de tentatives | 1 074 |
| Score moyen | 34,4% | Signaler ce quiz | Signaler |
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Rôle des commissions permanentes et spéciales
Les propositions de lois ne peuvent pas faire baisser les ressources publiques
Le gouvernement détermine et conduit la politique de la nation
Incompatibilité du poste de ministre avec un mandat parlementaire
Définition, rôle et composition du Parlement
Le Conseil constitutionnel veille à la régularité des référendums et proclament leurs résultats
Actes du Premier Ministre contresignés par les ministres concernés
Ressources des collectivités, obligation d'allocution de ressources si transfert de compétences
Le Premier Ministre dirige l'action du gouvernement, assure l'exécution des lois et exerce le pouvoir réglementaire
Le Conseil constitutionnel veille à l’élection du Président
Les décisions du Conseil constitutionnel ne peuvent faire l'objet d'aucun recours, elles s'imposent aux juridictions
Modalités de vote des projets de lois de finances
Nomination du Premier Ministre par le Président
Le Président peut prendre la parole devant le Congrès
Contrôle constitutionnel des lois organiques, des lois ordinaires s'il est saisi, et modalités de saisine
Organisation de l'ordre du jour du Parlement
Le Président est le chef des armées
Droit de référendum législatif
Modalités de vote des projets de lois de financement de la Sécurité sociale
Responsabilité politique du gouvernement
Limitation du domaine de la loi
Interdiction du mandat impératif
Interdiction de la peine de mort
Pouvoirs d'urgence du Président
Composition du Conseil constitutionnel
Pouvoirs propres du Président
Organisation de la cour de justice de la République
Encadrement des ordonnances
Organisation de l'élection présidentielle et vacance de la présidence
Immunité parlementaire
Modalités de la "navette parlementaire" et commission mixte paritaire
Souveraineté nationale, suffrage universel et conditions pour être électeur
Droit d'amendement
Symboles et principe du gouvernement par et pour le peuple
Le Conseil constitutionnel veille à l’élection des parlementaires
Les collectivités territoriales peuvent prendre des décisions pour les compétences pouvant être mises en œuvre à leur échelon, pouvoir réglementaire des collectivités
Le Président préside le conseil des ministres
Organisation de la Haute Cour
Démission du gouvernement en cas de motion de censure votée
Référendum local
Le Président négocie et signe les traités internationaux
Principes de la République et organisation décentralisée
Rôle du Défenseur des droits
Modalités de vote des lois organiques
Le Président est garant de l'indépendance de l'autorité judiciaire
Statut des collectivités d'Outre-Mer
Immunité présidentielle
Nul ne peut être arbitrairement détenu
Responsabilité pénale des ministres
Statut des DROM
Modalités de révision de la Constitution
Liberté des partis politiques
Les traités ratifiés ont une valeur supérieure à la loi
Le Président signe les ordonnances et les décrets, il nomme aux emplois civils et militaires
Le Président veille au respect de la Constitution, garant de l'indépendance nationale et des traités
Promulgation des lois par le Président
Droit de dissolution de l'Assemblée nationale
Question prioritaire de constitutionnalité
Les matières autres que le domaine de la loi ont un caractère réglementaire
Élection du Président au suffrage universel direct
Initiative des lois conjointe au gouvernement et au Parlement
Article 10
Article 11
Article 12
Article 13
Article 15
Article 16
Article 18
Article 19
Article 20
Article 21
Article 22
Article 23
Article 24
Article 26
Article 27
Article 34
Article 37
Article 38
Article 39
Article 40
Article 43
Article 44
Article 45
Article 46
Article 47
Article 47-1
Article 48
Article 49
Article 50
Article 52
Article 55
Article 56
Article 58
Article 59
Article 60
Article 61
Article 61-1
Article 62
Article 64
Article 66
Article 66-1
Article 67
Article 68
Article 68-1
Article 68-2
Article 71-1
Article 72
Article 72-1
Article 72-2
Article 73
Article 74
Article 89
Correct!
Incorrect
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2 Commentaires
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Mat15
+1
Niveau 28
15 déc 2023
trop dur si t'es pas à sciences po 😭
Capspao
+1
Niveau 32
16 déc 2023
Je suis désolée haha c'est vraiment un quiz pour réviser
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