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Les titres de la Constitution de la Ve République

Pouvez-vous nommer les 17 titres de la Constitution de 1958 ?
Créé par Capspao
Évaluation:
Dernière actualisation : 7 décembre 2023
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Première soumission7 décembre 2023
Nombre de tentatives44
Score moyen61,1%
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Numéro
Articles
Intitulé
 
1
Préambule
I.
2 à 4
De la Souveraineté
II.
5 à 19
Le Président de la République
III.
20 à 23
Le Gouvernement
IV.
24 à 33
Le Parlement
V.
34 à 51-2
Des rapports entre le Gouvernement et le Parlement
VI.
52 à 55
Des traités et accords internationaux
VII.
56 à 63
Le Conseil constitutionnel
VIII.
64 à 66-1
De l'autorité judiciaire
IX.
67 et 68
La Haute Cour
X.
68-1 à 68-3
De la responsabilité pénale des membres du gouvernement
XI.
69 à 71
Le Conseil économique, social et environnemental
XI bis.
71-1
Le Défenseur des droits
XII.
72 à 75-1
Des collectivités territoriales
XIII.
76 et 77
Dispositions transitoires relatives à la Nouvelle-Calédonie
XIV.
87 et 88
De la francophonie et des accords d'associations
XV.
88-1 à 88-7
De l'Union européenne
XVI.
89
De la révision
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