Histoire constitutionnelle (quizz)
Évaluation:
Dernière actualisation : 20 décembre 2023
Vous n'avez pas encore tenté ce quiz.
Informations additionnelles concernant ce quiz >>
| Première soumission | 19 décembre 2023 |
| Nombre de tentatives | 39 |
| Score moyen | 15,0% | Signaler ce quiz | Signaler |
4:00
Ce quiz a été mis en pause. Vous avez .
Résultats
Votre score est de / = %
Il bat ou égale
% des joueurs
ont aussi obtenu 100%
Le résultat moyen est
Votre meilleur score est de
Votre temps le plus rapide est
Continuez à faire défiler vers le bas pour obtenir les réponses et plus de stats ...
1.
La loi organique du 30 novembre 1875, durée de mandat des députés est de
4 ans
✓
6 ans
✓
5 ans
✓
2.
En vertu de la Constitution de 1875, les sénateurs inamovibles
Sont en parti nommés par le chef de l'état
✓
Sont nommés par le Sénat lui-même par voie de cooptation
✓
Sont tous nommes par le chef d'état
✓
3.
Les élections législatives générales de mai 1924 sont gagnées
par le Front populaire des gauches
✓
par le Bloc des gauches
✓
par le Cartel des gauches
✓
4.
La Déclaration organique du 16 novembre 1940
Maintient en partie la Constitution de 1875
✓
Abroge la Constitution de 1875
✓
Maintient totalement la Constitution de 1875
✓
5.
Dans la chambre des députés élue en février 1876, le principal groupe à l’origine
Les orléanistes de droite
✓
les républicains radicaux
✓
Les républicains modérés
✓
6.
La loi Rivet prévoit que Thiers est désigné Président de la République
pour un mandat de 7 ans
✓
pour un mandat d’une durée indéterminée
✓
pour un mandat jusqu’en 1873
✓
7.
En vertu de la Constitution de 1875, les chambres
Ont strictement le même pouvoir constituant mais avec le dernier mot pour la chambres des députés
✓
Ont strictement le même pouvoir constituant mais avec le dernier mot pour le Sénat
✓
Ont strictement le même pouvoir constituant
✓
8.
En vertu du Sénatus consulte du 8 septembre 1869
L’empereur partage l’initiative législative avec le corps législatif
✓
L’empereur monopolise l’initiative législative
✓
L’empereur partage l’initiative législative avec le Sénat
✓
9.
En vertu d’un Acte constitutionnel du 11 juillet 1940
les Chambres sont dissoutes
✓
les Chambres sont ajournées jusqu’à nouvel ordre
✓
les Chambres sont ajournées jusqu’à la fin de la guerre
✓
10.
Selon la loi du septennat le président de la République est
Irresponsable sur le plan politique
✓
Partiellement irresponsable sur le plan politique
✓
Totalement irresponsable sur le plan politique
✓
11.
En vertu de la loi supraconstitutionnelle du 2 novembre 1945
l’Assemblée nationale constituante partage l’initiative législative avec le peuple
✓
l’Assemblée nationale constituante partage l’initiative législative avec le Gouvernement
✓
l’Assemblée nationale constituante monopolise l’initiative législative
✓
12.
En vertu d’un acte constitutionnel du 18 avril 1942
Pétain est le chef de l'état
✓
Pétain est le chef du Gouvernement
✓
Pétain est à la fois le chef de l'état et le chef du gouvernement
✓
13.
A l'issue des élections générales à l’Assemblée nationale d'octobre 1945 le premier parti au sein de l'assemblée nationale
MRP
✓
SFIO
✓
PCF
✓
14.
L’État français de 1940 à 1944
est un régime monarchique incarné par Pétain
✓
est un régime césarien incarné par Pétain
✓
est un régime antirépublicain
✓
15.
En vertu de la loi supraconstitutionnelle du 2 novembre 1945
le Gouvernement ne dispose d’aucune initiative législative
✓
le Gouvernement monopolise l’initiative législative
✓
le Gouvernement partage l’initiative législative avec l’Assemblée nationale constituante
✓
16.
Sous le Second Empire autoritaire, le chef de l’État
n’a aucune initiative constituante
✓
partage l’initiative constituante avec le Sénat
✓
monopolise l’initiative constituante
✓
17.
L’État français de 1940 à 1944 est fondé par
Un acte constitutionnel du 10 juillet 1940
✓
Une loi constitutionnelle du 10 juillet 1940
✓
Un acte constitutionnel du 11 juillet 1940
✓
18.
Sous le Second Empire, le corps législatif
Peut-être dissout par le chef d’État seul
✓
Dissout par le chef d’État avec avis préalable du Sénat
✓
Ne peut être dissout
✓
19.
En vertu de la loi supraconstitutionnelle du 2 novembre 1945
l’Assemblée nationale constituante partage le pouvoir constituant avec le Gouvernement
✓
l’Assemblée nationale constituante monopolise le pouvoir constituant
✓
l’Assemblée nationale constituante partage le pouvoir constituant avec le peuple
✓
20.
Les chambres disposent d'un droit d'adresse
Durant tout le second Empire
✓
Ne disposent d'aucun droit d'adresse
✓
Durant une partie du second empire
✓
21.
En vertu du sénatus-consulte du 21 mai 1870, le Sénat
dispose d’un droit de véto législatif absolu
✓
dispose d’un droit de véto législatif suspensif
✓
ne dispose d’aucun droit de véto législatif
✓
22.
Sous le Second Empire, le mandat des députés
est de 6 ans
✓
est de 4 ans
✓
est de 5 ans
✓
23.
Sous le Second Empire, les élections au Corps législatif
sont au scrutin uninominal
✓
sont au scrutin uninominal ou au scrutin plurinominal selon les départements
✓
sont au scrutin plurinominal
✓
24.
En vertu de la Constitution de 1875 le Président de la République a le droit de dissoudre la chambre des députés
sans avis préalable du Sénat
✓
Avec avis du Sénat
✓
N’a pas le droit de dissoudre
✓
25.
En vertu de la Constitution de 1875, la session annuelle des chambres
Doit durer au moins 8 mois
✓
N’est encadrée par aucune procédure législative
✓
Doit durer au moins 5 mois
✓
26.
En vertu de la Constitution de 1875, le Président de la République
partage l’initiative constituante avec les Chambres
✓
ne dispose d’aucune initiative constituante
✓
dispose du monopole de l’initiative constituante
✓
27.
Sous le Second Empire, les sénateurs
sont tous nommés par le chef de l’État
✓
sont nommés par le Sénat lui-même par voie de cooptation
✓
sont en partie nommés par le chef de l’État
✓
28.
Sous le Second Empire, les députés sont élus
Au suffrage universel indirect
✓
Au suffrage universel direct
✓
Au suffrage universel censitaire
✓
29.
L’Empire est rétabli
par le sénatus-consulte du 7 novembre 1852
✓
par le sénatus-consulte du 2 décembre 1852
✓
par la Constitution du 14 janvier 1852
✓
30.
En vertu de la Constitution du 14 janvier 1852, le Corps législatif
Dispose d'un droit d'amendement législatif illimité
✓
Dispose d'un droit d'amendement législatif limité
✓
Ne dispose d'aucun droit d'amendement législatif
✓
31.
En vertu du sénatus consulte du 21 mai 1870 les ministres sont
Responsables uniquement devant l’Empereur
✓
Responsables uniquement devant le corps législatif et l’Empereur
✓
Responsables uniquement devant le corps législatif
✓
32.
La loi du 9 décembre 1884
Supprime les sièges de sénateurs inamovibles pour l’avenir
✓
Supprime les sièges de sénateurs inamovibles avec effet immédiat
✓
Supprime la majorité des sièges de sénateurs inamovibles
✓
33.
L'ordonnance du 21 avril 1944
Maintient en partie la Constitution de 1875
✓
Abroge implicitement la Constitution de 1875
✓
34.
En vertu de l’ordonnance du 21 avril 1944 et du 11 octobre 1944
L’assemblée provisoire dispose du monopole du pouvoir législatif
✓
L’assemblée provisoire ne dispose d’aucun pouvoir législatif
✓
L’assemblée provisoire partage le pouvoir législatif avec le gouvernement provisoire
✓
35.
En vertu de la Constitution de 1875, les Chambres
ont strictement les mêmes pouvoirs législatifs mais avec le dernier mot à la Chambre des députés
✓
ont strictement les mêmes pouvoirs législatifs mais avec le dernier mot au Sénat
✓
ont strictement les mêmes pouvoirs législatifs
✓
36.
Le décret intitulé « Appel au peuple » du 2 décembre 1851 prévoit
l’élection du Président de la République pour 10 ans avec rééligibilité indéfinie
✓
l’élection du Président de la République pour 4 ans avec rééligibilité immédiate
✓
l’élection du Président de la République pour 4 ans avec rééligibilité indéfinie
✓
37.
Dans l’Assemblée nationale élue en février 1871 le principal groupe
Est celui des légitimistes
✓
Est celui des orléanistes de droites
✓
Est celui des républicains modérés
✓
38.
En vertu de la Constitution de 1875, le Sénat siège en Cour de Justice
pour juger la responsabilité pénale du Président de la République et des ministres
✓
pour juger la responsabilité pénale des ministres uniquement
✓
pour juger la responsabilité pénale du Président de la République uniquement
✓
39.
L’Assemblée nationale élue en février 1871
use de son pouvoir constituant pour la première fois par la loi Rivet
✓
use de son pouvoir constituant pour la première fois par sa résolution du 17 février 1871
✓
use de son pouvoir constituant pour la première fois par la loi sur le septennat
✓
40.
En vertu de la Constitution Grévy, le Président de la République
a le droit de dissoudre la Chambre des députés avec l’avis préalable du Sénat
✓
a le droit de dissoudre la Chambre des députés sans l’avis préalable du Sénat
✓
n’a pas le droit de dissoudre la Chambre des députés
✓
Commentaires
Pas de commentaires
Nouveau et populaire
Sauvegarder votre progression
Copyright H Brothers Inc., 2008–2024
Nous contacter | Retour en haut de page | Passer à la version mobile