Statistiques concernant Histoire constitutionnelle (quizz)

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Question	Réponse	% Correct
L’État français de 1940 à 1944	est un régime antirépublicain	44%
En vertu d’un Acte constitutionnel du 11 juillet 1940	les Chambres sont ajournées jusqu’à nouvel ordre	44%
La loi organique du 30 novembre 1875, durée de mandat des députés est de	4 ans	36%
Les élections législatives générales de mai 1924 sont gagnées	par le Cartel des gauches	36%
En vertu de la Constitution de 1875, les sénateurs inamovibles	Sont nommés par le Sénat lui-même par voie de cooptation	36%
Dans la chambre des députés élue en février 1876, le principal groupe à l’origine	Les républicains modérés	32%
Sous le Second Empire, le corps législatif	Peut-être dissout par le chef d’État seul	28%
Les chambres disposent d'un droit d'adresse	Durant une partie du second empire	24%
En vertu de la loi supraconstitutionnelle du 2 novembre 1945	le Gouvernement partage l’initiative législative avec l’Assemblée nationale constituante	24%
Selon la loi du septennat le président de la République est	Totalement irresponsable sur le plan politique	24%
En vertu du Sénatus consulte du 8 septembre 1869	L’empereur partage l’initiative législative avec le corps législatif	20%
En vertu de la Constitution Grévy, le Président de la République	n’a pas le droit de dissoudre la Chambre des députés	20%
L’Empire est rétabli	par le sénatus-consulte du 2 décembre 1852	20%
En vertu d’un acte constitutionnel du 18 avril 1942	Pétain est le chef de l'état	20%
En vertu de la Constitution de 1875 le Président de la République a le droit de dissoudre la chambre des députés	Avec avis du Sénat	16%
En vertu de la loi supraconstitutionnelle du 2 novembre 1945	l’Assemblée nationale constituante partage l’initiative législative avec le Gouvernement	16%
En vertu de la Constitution de 1875, les chambres	Ont strictement le même pouvoir constituant	16%
A l'issue des élections générales à l’Assemblée nationale d'octobre 1945 le premier parti au sein de l'assemblée nationale	PCF	16%
Sous le Second Empire, les élections au Corps législatif	sont au scrutin uninominal	16%
Sous le Second Empire, le mandat des députés	est de 6 ans	12%
En vertu de la Constitution de 1875, le Président de la République	partage l’initiative constituante avec les Chambres	12%
Sous le Second Empire autoritaire, le chef de l’État	partage l’initiative constituante avec le Sénat	12%
L’État français de 1940 à 1944 est fondé par	Une loi constitutionnelle du 10 juillet 1940	12%
En vertu de la Constitution de 1875, la session annuelle des chambres	Doit durer au moins 5 mois	8%
En vertu de la loi supraconstitutionnelle du 2 novembre 1945	l’Assemblée nationale constituante partage le pouvoir constituant avec le peuple	8%
La Déclaration organique du 16 novembre 1940	Maintient totalement la Constitution de 1875	8%
En vertu du sénatus-consulte du 21 mai 1870, le Sénat	ne dispose d’aucun droit de véto législatif	8%
La loi Rivet prévoit que Thiers est désigné Président de la République	pour un mandat d’une durée indéterminée	8%
Sous le Second Empire, les sénateurs	sont tous nommés par le chef de l’État	8%
L'ordonnance du 21 avril 1944	Abroge implicitement la Constitution de 1875	4%
Sous le Second Empire, les députés sont élus	Au suffrage universel direct	4%
En vertu de la Constitution du 14 janvier 1852, le Corps législatif	Dispose d'un droit d'amendement législatif limité	4%
Le décret intitulé « Appel au peuple » du 2 décembre 1851 prévoit	l’élection du Président de la République pour 10 ans avec rééligibilité indéfinie	4%
En vertu de la Constitution de 1875, le Sénat siège en Cour de Justice	pour juger la responsabilité pénale du Président de la République et des ministres	4%
En vertu du sénatus consulte du 21 mai 1870 les ministres sont	Responsables uniquement devant le corps législatif et l’Empereur	4%
L’Assemblée nationale élue en février 1871	use de son pouvoir constituant pour la première fois par la loi Rivet	4%
Dans l’Assemblée nationale élue en février 1871 le principal groupe	Est celui des orléanistes de droites	0%
En vertu de l’ordonnance du 21 avril 1944 et du 11 octobre 1944	L’assemblée provisoire ne dispose d’aucun pouvoir législatif	0%
En vertu de la Constitution de 1875, les Chambres	ont strictement les mêmes pouvoirs législatifs	0%
La loi du 9 décembre 1884	Supprime les sièges de sénateurs inamovibles pour l’avenir	0%