Droit Pharmaceutique

Ouais ça fait pas mal de dates pour un chapitre

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Dernière actualisation : 24 novembre 2023

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Evènement	Réponse
Constitution française	1958
Préambule de la Constitution	1946
Déclaration de	1789
Charte de l'environnement	2004
Article qui organise les compétences	34
Loi de modernisation de notre système de santé	26 juillet 2019
L'Ordonnance est définie dans l'article	38
Déclaration historique de Robert Schuman	9 mai 1950
Création de la CECA pour une période de 50 ans (entrée en vigueur 1 an plus tard)	18 avril 1951
Signature à Rome du traité de la CEE et EURATOM (durée illimitée) (entrée en vigueur 1 an plus tard)	25 mars 1957
Marché unique européen	1987
Signature du traité d'UE à Maastricht (entrée en vigueur 1 an plus tard)	7 février 1992
Reconnaissance de l'euro comme monnaie unique (en circulation en 2002)	1er janvier 1999
Traité de Nice	2003
Traité de Lisbonne (applicable depuis 2009 et modifié en 2012)	13 décembre 2007
Europe des 6	1957
Europe des 9	1973
Europe des 10	1981
Europe des 12	1986
Europe des 15	1995
Europe des 25	2004
Europe des 27	2007
Europe des 28	2013
Aujourd'hui on compte ... pays	27

Evènement	Réponse
Loi du ......... : unité du droit	30 ventose an XII
Code civil français	1804
Code pénal	1810
Partie ... Produits de santé, médicaments et dispositifs médicaux	V
Partie ... Santé sexuelle et reproductive, droits de la femme et protection de la santé de l'enfant, de l'adolescent et du jeune adulte	II
Partie ... Etablissements et services de santé	VI
Partie ... Protection générale de la santé	I
Partie ... Lutte contre les maladies et dépendances	III
Partie ... Professions de santé, médicale et pharmaceutique	IV
Directive 65/65	1965
Médicaments dérivés du sang ou encore les Bonnes Pratiques de Fabrication	1989
Création de l'agence européenne du médicament (EMA)	1993
Directive concernant la prévention des médicaments falsifiés	2011
Création logo spécifique pour les pharmacies en ligne	2015
Loi qui a permis la création de l'Agence du médicament	4 janvier 1994
Loi qui permet la création de l'AFSSAPS	1er juillet 1998
Création de l'ANSM	2012
AMM du médiator	1974
Commercialisation du médiator	1976
Retiré du marché par l'AFSSAPS (mois + année)	novembre 2009
EMA recommande le retrait des médicaments contenant du benfluorex (mois + année)	décembre 2009
Loi du ................. avec la réforme de l'expertise sanitaire	29 décembre 2011
Nombre d'habitants recensés pour ouvrir une officine	2500
On augmente le nombre d'officines autorisées par tranche supplémentaire de ..... habitants	4500