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La Constitution Francaise de la 5eme république

Retrouvé quel article correspond a quoi dans la constitution française :)
Créé par gablebg
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Dernière actualisation : 25 janvier 2024
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1. L'article 1
La France est une démocratie avec un régime semi-présidentiel, laïque, ou le président est élu au suffrage universel
La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale. Elle assure l'égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d'origine, de race ou de religion. Elle respecte toutes les croyances. Son organisation est décentralisée.
La France est un état ou la souveraineté appartient au peuple, par le peuple, pour le peuple.
la France est une république constitutionnelle unitaire ayant un régime semi-présidentiel. Elle a pour capitale Paris et pour langue officielle le français, langue de l'administration depuis 1539.
2. Article 27
Le Président de la République veille au respect de la Constitution. Il assure, par son arbitrage, le fonctionnement régulier des pouvoirs publics ainsi que la continuité de l'État.
Pour l'exercice de ses attributions relatives aux investissements d'avenir, le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique dispose du secrétariat général pour les investissements.
Tout mandat impératif est nul. Le droit de vote des membres du Parlement est personnel.
Nul ne peut exercer plus de deux mandats consécutifs.
3. Article 24
Le Parlement vote la loi. Il contrôle l'action du Gouvernement. Il évalue les politiques publiques.
L'évaluation se fonde sur des instruments de mesure souvent quantitatifs, comme les résultats bruts ou nets de la politique considérée, le bilan coûts-avantages, l'impact sur des variables économiques
le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques (CEC) permet à l'Assemblée nationale de mettre en œuvre la fonction d'évaluation
Le Comité pourra également être amené à préparer des évaluations préalables de certains amendements parlementaires
4. Article 20
C'est dire qu'en période de concordance des majorités présidentielle et parlementaire – soit la plupart du temps, c'est bien davantage le chef de l'État que le Gouvernement qui détermine la politique de la Nation.
L'article 20 précise l'article 16 de la Constitution
Le Premier ministre Il est le garant de l'action gouvernementale dans tout le champ de la défense et de la sécurité nationale.
Le Gouvernement détermine et conduit la politique de la nation. Il dispose de l'administration et de la force armée.
5. Article 66-1
La peine de mort est abolie. Nul ne peut être condamné à une telle peine ni exécuté
Nul ne peut être condamné à la peine de mort.
Toute personne a droit à la vie
Le président de la République exerce alors les pouvoirs législatif et exécutif.
6. Article 89
La forme républicaine du Gouvernement ne peut faire l'objet d'une révision.
Le Président de la République peut, après délibération avec le conseil des Ministres, déclaré la guerre
la constitution organise une procédure particulière de révision. C’est dans ce cadre que s’inscrivent les débats qui ont agité l’Assemblée nationale, réunion de la Chambre et du Sénat et organe de révision de la Constitution
Tout locataire de Matignon sait qu’il dispose du « bail le plus précaire de la République »
7. Article 64
La Justice est impartiale.
Les matières autres que celles qui sont du domaine de la loi ont un caractère réglementaire
Le Président de la République est garant de l'indépendance de l'autorité judiciaire.
Le Président de la République promulgue les lois dans les quinze jours qui suivent la transmission au Gouvernement de la loi définitivement adoptée.
8. Article 17
Le République grâce faire de droit la a Président le de
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Mon cartable énervé car on est en retard à l'école. Mon père dans le frigo : 😈
Le Président de la République a le droit de faire grâce.
9. Article 9
le président du Conseil, officiellement président du Conseil des ministres, était le chef du gouvernement sous plusieurs régimes politiques du xixe et du xxe siècle.
Toute personne a le droit de refuser ou de ne pas recevoir un traitement. Le suivi du malade reste cependant assuré par le médecin, notamment son accompagnement palliatif.
Les ministres peuvent engagé leurs responsabilité devant l'Assemblée Nationale
Le Président de la République préside le conseil des ministres.
10. Article 2
La langue de la République est le français. L'emblème national est le drapeau tricolore, bleu, blanc, rouge.
Le drapeau est tricolore : bleu, blanc et rouge, tandis que la langue de la République est le français
Le bleu et le rouge auraient pour origine les couleurs de la ville de Paris, celles de la Garde nationale, couleurs qui entouraient le blanc de la royauté
Apagnan ?
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