Les droits et devoirs des fonctionnaires

Retrouvez les droits et obligations des agents publics, régis par la loi du 13 juillet 1983 et les textes suivants.

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Dernière actualisation : 20 février 2022

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Première soumission	20 février 2022
Nombre de tentatives	55
Score moyen	15,0%
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Droit / Devoir	Libellé
Droit	Liberté d'opinion
Droit	Syndical
Droit	De grève
Droit	A la protection
Droit	A la formation continue
Droit	De participer aux décisions les concernant
Droit	A l'hygiène et à la sécurité
Droit	D'accès au dossier
Droit	D'accès à l'appréciation
Droit	A congés
Droit	A rémunération
Droit	Cessation de fonction
Droit	Au régime disciplinaire

Droit / Devoir	Libellé
Devoir	De neutralité
Devoir	De réserve et de discrétion
Devoir	De secret professionnel
Devoir	D'effectuer les tâches confiées et d'assurer son service
Devoir	D'obéïssance hiérarchique
Devoir	D'information au public
Devoir	De signalement