Le processus décisionnel de l'UE - procédure législative ordinaire

Reclassez les différentes étapes de l'adoption d'un texte législatif européen (en procédure ordinaire et jusqu'en troisième lecture). De 1 à 14, indiquez le numéro auquel correspond chaque étape (1 : la première étape ; 14 : la dernière).

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Dernière actualisation : 12 décembre 2022

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Première soumission	12 décembre 2022
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Score moyen	92,9%
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Hint	Answer
Première lecture au Parlement, en même temps que les travaux préparatoires se déroulent au Conseil	5
Troisième lecture au Parlement et au Conseil	13
Le comité de conciliation statue un texte commun basé sur les positions de 2ème lecture du Parlement et du Conseil.	11
La commission compétente au fond élabore une recommandation pour la deuxième lecture du Parlement	8
Le rapporteur prépare les amendements de compromis	4
Deuxième lecture au Conseil. S'il n'approuve pas les amendements du Parlement, le Président du Conseil, d'un commun accord avec le Président du Parlement, convoque le comité de conciliation	10
Première lecture du Conseil	6

Hint	Answer
La commission parlementaire présente le draft opinion et les amendements au rapporteur	3
La Commission européenne présente une proposition législative	1
Si le Parlement et le Conseil approuvent le texte commun, la proposition législative est adoptée	14
(Si le Conseil apporte des modifications à la décision du Parlement) La position du Conseil est renvoyée à la commission compétente au fond	7
La Présidente du Parlement européen renvoie la proposition de la Commission européenne à une commission parlementaire	2
Deuxième lecture du Parlement : Mise aux voix en séance plénière du Parlement de la recommendation du Conseil	9
(Si le comité de conciliation approuve le texte commun) celui-ci est transmis au Parlement européen et au Conseil pour une 3ème lecture	12