Les Titres de la Constitution française

Trouvez les 17 Titres de la Constitution française de la Ve République en vigueur depuis le 23 juillet 2008.

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Dernière actualisation : 26 octobre 2023

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Nombre de tentatives	13
Score moyen	35,3%
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Hint	Answer
Titre I (Art.2 à 4)	De la Souveraineté
Titre II (Art.5 à 19)	Le Président de la République
Titre III (Art.20 à 23)	Le Gouvernement
Titre IV (Art.24 à 33)	Le Parlement
Titre V (Art.34 à 51-2)	Des rapports entre le Gouvernement et le Parlement
Titre VI (Art.52 à 55)	Des traités et accords internationaux
Titre VII (Art.56 à 63)	Le Conseil constitutionnel
Titre VIII (Art.64 à 66-1)	De l'autorité judiciaire
Titre IX (Art.67 et 68)	La Haute Cour

Hint	Answer
Titre X (Art.68-1 à 68-3)	De la responsabilité pénale des membres du gouvernement
Titre XI (Art.69 à 71)	Le Conseil économique social et environnemental
Titre XI bis (Art.71-1)	Le Défenseur des droits
Titre XII (Art.72 à 75-1)	Des collectivités territoriales
Titre XIII (Art.76 et 77)	Dispositions relatives à la Nouvelle-Calédonie
Titre XIV (Art.87 et 88)	De la Francophonie et des accords d'association
Titre XV (Art.88-1 à 88-6)	De l'Union européenne
Titre XVI (Art.89)	De la Révision