Statistiques concernant Arrêts Strat - S2

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Statistiques - réponses

Hint	Réponse	% Correct
Dignité humaine élément completR de l'OP	1995 Morsang sur Orge	100%
Resp. du fait du SPbc. régie par C.Civ Ssi rapport particulier/particuleirs	TC 1873 Blanco	100%
Distinction SPIC/SPA	TC 1921 Eloka	67%
Auté Sup : min de contrainte sur large étendue + Auté Inf : peut QUE aggraver en local	1902 Commune de Néris les Bains	33%
Exploitation de théâtre =/= SPbc	1916 Astruc	33%
Pvr PA Général au chef de l'Etat	1919 Labonne	33%
Fonde l'exigence d'adaptation des mesures de police	1933 Benjamin	33%
PA avant trouble à OP + pas d'atteinte à la lib. indiv.	1951 Consort Baud	33%
Fondement JP de la PA générale niveau national (pour Etat, préfets, maires)	1971 Association Résistance	33%
imposition de ceinture de sécurité	1979 Bouvet de la Maisonneux	33%
PJ : après trouble répression	TC 1951 Dame Noualek	33%
Fonctionnement PJ => JJ, Orga PJ => JA	TC 1952 Préfet de Guyane	33%
simplification détermination juge compétent pour opé de police	TC 1978 Sté Le Profile	33%
création de SP justifiée Ssi circonstances exceptionnelles	1901 Casanova	0%
consécration du pcpe de continuité du SP	1905 Winkell	0%
fondement théorie de l'imprévision	1916 Eclairage de Brdx	0%
Création SP justifiée Ssi circonstances particulières de temps/lieu	1930 Chambre Synidcale Commune de Nevers	0%
CE peut reconnaître un SP (SP virtuel)	1932 Sté autobus antibois	0%
Procédé ctrtel EXCLU en matière d'auté police	1932 Ville de Castel naudary	0%
PPv peuvent avoir une acté d'utilité pbq (ctrt de concession)	1935 Sté Vézia	0%
Admet Légi/Pvr Rr attribue une mission de SPbc à PPv (acte Unial)	1938 Caisse primaire aide et protection	0%
Dt de grève VC, reconnu au chefs de service de l'encadrer	1950 Dehaene	0%
Pvr Police : PAS pvr d'autorisation	1951 Daudignac	0%
pcpe d'égalité PGD	1951 Sté des concerts du conservatoire	0%
Une personne ne peut pas par avance renoncer à créer un Sp	1951 Villefranche sur Saone	0%
Critère de distinction SPIC/SPA : SPIC ressemblance SPv : critères cumulatifs (objet, financement, fonctionnement)	1956 USIA	0%
Interdiction de déléguer l'exercice du pvr de pol à PPv	1958 Amoudruz	0%
JA reconnaît pvr discrétionnaire aux Auté de PA (OB de mise en oeuvre Ssi peril grave)	1959 Sieur Doublet	0%
Plus l'opé de PA est spéciale, moins ça relève de la PA générale	1959 Sté Films Lutetia	0%
Interdiction d'un film car =/= bonnes moeurs. CE admet restriction pour moralité de l'OP	1959 Sté Films Lutetia	0%
PPc ont pvr de décider la suppr. d'un SP	1961 Sieur Vannier	0%
Pvr PA transmis au PM (PA fait que des AR + Pvr Rr fondé sur 21C/37C)	1979 Association Resistance	0%
Reproche au maire le manque de mesure contre nuisantes sonores	1992 Ville de Chevreuse	0%
PGD Dignité humaine même après la mort	1993 Milhaud	0%
Pcpe de NON gratuité du SP	1996 Sté Directe Mail Promotion	0%
Hypothèses justifiant =/= traitement (loi prévoit/ différences objectives au regard de l'objet du SP/ diff. pas au regard de l'objet du SP)	2002 Mme. Duvignières	0%
Resp. du maire engagé pour faute simple (alors qu'avant Ssi faute grave)	2003 Commune de Moissy-Cramayel	0%
Création de SP justifiée si carence d'initiative pv : motif parmi d'autre (MAIS motif d'IG)	2006 Ordre des avocats au barreau de Paris	0%
Comment caractériser un SPbc (mission d'IG + ctrl Strat + Préro PPc)	2007 APREI	0%
Application du triple test de necessité (adapté, nécessaire, prop.)	2011 Association pour la promotion de l'image	0%
Pcpe de continuité VC	DC 1979	0%
Pcpe d'égalité VC	DC 1986	0%
Sauvegarde de la dignité humaine VC	DC 1994	0%
La police municipale a pour objet d'assurer le bon ordre, la sureté et la salubrité	L.2212-2 CGCT	0%
SP Sociaux	TC 1955 Naliato	0%
Abandon SP Sociaux	TC 1983 Gambini	0%
Si légi qualifie un SP de SPIC, JA n'a pas à ctrler	TC 2004 Epx Blankeman	0%