Le droit administratif et ses grands arrêts

Es-tu un veritable pro du droit administratif ? CE : Conseil d'Etat Cons Contit : Conseil constitutionnel TC : Tribunal des conflits CEDH : Cour Européenne des droits de l'Homme C. CASS : Cour de Cassation

Créé par

Évaluation:

Dernière actualisation : 7 février 2023

Vous n'avez pas encore tenté ce quiz.

Informations additionnelles concernant ce quiz >>

Première soumission	26 janvier 2023
Nombre de tentatives	615
Score moyen	12,2%
Note	5,00
Signaler ce quiz	Signaler

Statistiques - quiz et réponses >>

Statistiques de vos amis >>

35:00

Entrez votre réponse ici

/ 123 trouvés

Ce quiz a été mis en pause. Vous avez .

Résultats
Votre score est de / = %

      Il bat ou égale 
      % des joueurs
      ont aussi obtenu 100%
      
Le résultat moyen est 

        Votre meilleur score est de
        
      
Votre temps le plus rapide est 
plus >>
Statistiques de vos amis >>

Continuez à faire défiler vers le bas pour obtenir les réponses et plus de stats ...

Année	Juridiction	Apports	Réponse
8 février 1873	TC	Compétence - responsabilité	Blanco
30 juillet 1873	TC	Responsabilité - Faute personnelle et faute de service distinction	Pelletier
19 février 1875	CE	Acte de gouvernement	Prince Napoléon
26 novembre 1875	CE	Recours pour excès de pouvoir - moyen d'annulation - détournement de pouvoir	Pariset
13 décembre 1889	CE	Compétence - Conseil d'Etat juridiction administrative de droit commun	Cadot
21 juin 1895	CE	Responsabilité - Risque	Cames
9 Décembre 1899	CE	Etablissements publics - prérogatives de puissance publique	Association syndicale du canal de gignac
29 mars 1901	CE	Recours pour excès de pouvoir - intérêt pour agir	Casanova
18 Avril 1902	CE	Communes - Maires - Pouvoirs de police - Recours pour excès de pouvoir - Qualité pour agir des autorités admnistratives	Commune de neris les bains
2 décembre 1902	CE	Actes administratifs - Execution forcée	Société immobilière de saint just
6 février 1903	CE	Compétence de la juridiction administrative - service public - contrats	Terrier
11 décembre 1903	CE	Recours pour excès de pouvoir - Intérêt pour agir	Lot
8 juillet 1904	CE	Recours en cassation autorité de la chose jugée	Botta
10 février 1905	CE	Responsabilité de la puissance publique - Services de police	Tomaso Grecco
21 Décembre 1906	CE	Recours pour excès de pouvoir - intérêt à agir	Syndicat des propriétaires et contribuables du quartier croix de seguey tivoli
28 décembre 1906	CE	Recours pour excès de pouvoir - intérêt à agir	Syndicat des patrons coiffeurs de limoge
6 décembre 1907	CE	Actes administratifs - Recours pour excès de pouvoir- Règlements d'administration publiques - Ordonnances	Compagnie des chemins de fer de l'Est
19 février 1909	CE	Police - Cultes	Abbé Olivier
4 mars 1910	CE	Compétence de la juridiction administrative - service public - contrats	Thérond
11 mars 1910	CE	Contrats administratifs - Mutabilité - Equation Financière	Compagnie générale des tramway
8 mars 1912	CE	Recours pour excès de pouvoir et recours de plein contentieux	Lafage
10 mai 1912	CE	Fonction publique - Laïcité	Abbé Bouteyre
31 juillet 1912	CE	Contrats administratifs - Critère - Régime exorbitant	Société des granits porphyroïdes des Vosges
29 novembre 1912	CE	Recours pour excès de pouvoir - tierce opposition	boussuge
20 juin 1913	CE	Juridiction - Procédure - Droits de la défense	téry
4 avril 1914	CE	Recours pour excès de pouvoir - contrôle de la qualification juridique des faits	gomel
14 janvier 1916	CE	Recours pour excès de pouvoir - Contrôle de l'exactitude matérielle des faits	Camino
30 mars 1916	CE	Contrats administratifs - Imprévision	Compagnie générale d'éclairage de Bordeaux
28 juin 1918	CE	Pouvoir de guerre et circonstances exceptionnelles	Heyries
26 juillet 1918	CE	Responsabilité - faute personnelle ou faute de service - Cumul de responsabilités	époux Lemonnier
28 février 1919	CE	Pouvoirs de guerre et circonstances exceptionnelles	Dames Dol et Laurent
28 mars 1919	CE	Responsabilité - Risque	Regnault - Desroziers
8 aout 1919	CE	Pouvoir réglementaire - Police	Labonne
22 janvier 1921	TC	Compétence - services publics industriels et commerciaux	Bac d'Eloka ou Société commerciale de l'Ouest Africain
10 juin 1921	CE	Travaux publics - Définition	Commune de monségur
26 janvier 1923	CE	Compétence - service publics industriels et commerciaux - agent contractuels	Robert Lafrégeyre
30 novembre 1923	CE	Responsabilité - Rupture de l'égalité devant les charges publiques	Couitéas
25 décembre 1925	CE	Recours pour excès de pouvoir - Effet des annulations contentieuses	Rodière
10 janvier 1930	CE	Actes réglementaires - Changement de circonstances	Despujol
30 mai 1930	CE	Liberté du commerce et de l'industrie - Concurrence entre personnes publiques et entreprises privées	Chambre Syndicale du commerce en détail de Nevers
7 Avril 1933	CE	Fonction publique - Réparations pécuniaires	Deberles
19 mai 1933	CE	Police - Liberté de réunion	Benjamin
14 janvier 1935	CE	Responsabilité - Compétence faute pénale	Thépaz
7 février 1936	CE	Pouvoir réglementaire des ministres	Jamart
3 juillet 1936	CE	Fonction publique - Egalité des sexes	Demoiselle Bobard
14 janvier 1938	CE	Responsabilité du fait des lois	Société anonyme des produits laitiers "la Fleurette"
13 mai 1938	CE	Organismes privés - Gérant un service public	Caisse primaire "aide et protection"
31 juillet 1941	CE	Organismes privés - Gérant un service public	Monpeurt
2 avril 1943	CE	Organismes privés - Gérant un service public	Bouguen
5 mai 1944	CE	PGD - Droit de la défense	Dame Veuve Trompier Gravier
2 février 1945	CE	Recours en cassation	Moineau
29 mars 1946	CE	Responsabilité - Autorité de Tutelle ou de contrôle	Caisse départementale d'assurance sociale de Meurthe et Moselle
22 novembre 1946	CE	Responsabilité collaborateur occasionnels des services publics	Commune de saint priest la plaine
7 février 1947	CE	Juridiction administrative - définition	d'Aillières
25 juin 1948	CE	Actes administratifs - non rétroactivité	Société du journal "l'aurore"
17 février 1950	CE	Recours pour excès de pouvoir étendue	Dame Lamotte
7 juillet 1950	CE	grève dans les services publics	Dehaene
9 mars 1951	CE	Principe généraux du droit - Principe d'égalité	société du concert du conservatoire
22 juin 1951	CE	Liberté de commerce et de l'industrie - Police	Daudignac
28 juillet 1951	CE	Responsabilité - Compétence faute personnelle et faute de service actions récursoires	Laruelle
28 juillet 1951	CE	Responsabilité - Compétence faute personnelle et faute de service actions récursoires	Delville
27 novembre 1951	TC	Compétence du juge judiciaire en cas de dysfonctionnement dans le service public de la justice	Préfet de la Guyane
13 mars 1953	CE	Fonctionnaires discipline - liberté d'opinion	Teissier
28 mai 1954	CE	Fonctionnaires - Liberté d'opinion égalité d'accès à la fonction publique	Barel
28 mars 1955	CE	Définition des travaux publics	Effimieff
20 avril 1956	CE	Contrats - Travaux publics - critères - service public	Epoux Bertin
19 octobre 1956	CE	règle de la domanialité publique	Société "Le Béton"
23 novembre 1956	Cour de Cassation	Services judiciaires - compétence - responsabilité	Giry
31 mai 1957	CE	Actes administratifs - inexistence	Rosan Girard
26 juin 1959	CE	Pouvoir réglementaire - PGD	Syndicat général des ingénieurs conseils
18 décembre 1959	CE	Police municipale - Cinéma	Société "les films Lutétia"
24 novembre 1961	CE	Responsabilité - Préjudice moral	Consorts Letisserand
2 mars 1962	CE	Actes de gouvernement - Pouvoirs spéciaux du président de la république	Rubin de servens
19 octobre 1962	CE	Recours pour excès de pouvoir - ordonnance du président de la république - Circonstances exceptionnelles - PGD	Canal robin et godot
30 mars 1966	CE	Conventions internationales - Responsabilité sans faute - Egalité devant les charges publiques	Compagnie générale d'énergie radio électrique
15 janvier 1968	CE	Compétence - Acte administratif services publics industriels et commerciaux	Epoux Barbier
11 décembre 1970	CE	Actes administratifs - Directives - Lignes directrices	Crédit foncier de France
28 mai 1971	CE	Expropriation - Utilité publique - Contrôle	Ville nouvelle Est
8 décembre 1978	CE	Principes généraux du droit - Droit à une vie familiale normale	GISTI
17 mai 1985	CE	Procédure - Pouvoirs du juge - injonction - Astreinte	Madame Menneret
23 janvier 1987	Cons Constit	Competence la juridiction administrative - fondement constitutionnel	Conseil de la concurrence
3 février 1989	CE	Règlement illégaux - Abrogation	Alitalia
20 octobre 1989	CE	Traité internationaux suprématie sur la loi - Contrôle de conventionnalité	Nicolo
6 avril 1990	CE	Procédure - Avis sur renvoi - Responsabilité - Attroupements	Cofiroute
29 juin 1990	CE	Traités internationaux - interprétation compétence du juge administratif	GISTI
10 avril 1992	CE	Responsabilité services chirurgicaux et médicaux	Epoux V
17 février 1995	CE	Mesure d'ordre intérieur	Hardouin
17 février 1995	CE	Mesure d'ordre intérieur	Marie
27 octobre 1995	CE	Dignité de la personne humaine - Ordre public - Police	Commune de Morsang sur Orge
3 juillet 1996	CE	PFRLR	Koné
6 décemble 1996	CE	Droit administratif et droit pénal - fonctionnaires et entreprises privées	Société Lambda
3 novembre 1997	CE	Droit administratif et droit de la concurrence	Société million et marais
30 octobre 1998	CE	Primauté de la constitution dans l'ordre interne	Sarran Lavacher
5 mars 1999	CE	Actes parlementaires - compétence administrative	Président de l'assemblée nationale
3 décembre 1999	CE	Principe d'impartialité	Didier
18 janvier 2001	CE	Procédure d'urgence	Commune de Venelles
7 juin 2001	CEDH	Procédure devant le juge administratif et exigence du procès équitable	Kress
26 octobre 2001	CE	Actes administratifs - retrait - abrogation	Ternon
30 novembre 2001	CE	Pensions des anciens combattants étrangers - côntrol de conventionnalité	Diop
12 avril 2002	CE	Responsabilité faute personnelle et faute de service action récursoire régime de vichy	Papon
18 décembre 2002	CE	Actes administratifs - Circulaires	Madame Duvignères
27 février 2004	CE	Responsabilité - justice imputabilité - conditions	Madame Popin
11 mai 2004	CE	Recours pour excès de pouvoir - Effet des annulations contentieuses modulation dans le temps	Association AC
24 mars 2006	CE	Principe de sécurité juridique - Mesures transitoires	Société KPMG
8 février 2007	CE	Directives communautaires - transposition - contrôle de constitutionnalité	Société Arcelor Atlantique
3 octobre 2008	CE	Charte de l'environnement - Valeur constitutionnelle- invocabilité	Commune d'Annecy
30 octobre 2009	CE	Directives communautaires - Invocabilité - Contrôle des discriminations	Madame Perreux
28 Décembre 2009	CE	Contentieux contractuel - recours des parties - Pouvoirs du juge	Commune de Béziers
21 mars 2011	CE	Contentieux contractuel - recours des parties - Pouvoirs du juge	Commune de Béziers
17 octobre 2011	TC	Répartition des competences - Appréciation de la légalité des actes administratifs	SCEA du Chéneau
23 décembre 2011	CE	Office du juge - procédure consultative - irrégularités - Effets	Danthony
17 juin 2013	CE	Compétence du juge judiciaire - Voie de fait	Bergoend
4 avril 2014	CE	Contentieux des contrats - recours des tiers - pouvoirs du juge	Département de Tarn et Garonne
14 février 2014	CE	Référé-liberté - Décision dont l'exécution porterait atteinte à la vie - Office particulier du juge - Droit du patient	Madame Lambert
24 juin 2014	CE	Référé-liberté - Décision dont l'exécution porterait atteinte à la vie - Office particulier du juge - Droit du patient	Madame Lambert
9 mars 2015	CE	Contrats administratifs - critère organique	Madame Rispal
21 mars 2016	CE	Acte administratif - Droit souple	Société Fairvesta
21 mars 2016	CE	Acte administratif - Droit souple	Numéricable
6 juillet 2016	CE	Etat d'urgence - Perquisitions administratives - Contrôle - Légalité - Responsabilité	Napol
18 mai 2018	CE	Actes administratifs réglementaires - Limitation dans le temps de l'invocation des vices de forme ou de procédure	CFDT
21 décembre 2018	CE	Recours pour excès de pouvoir - Conclusions et moyens de parties - Office du juge	Société Eden
24 décembre 2019	CE	Responsabilité de l'Etat du fait d'une loi inconstitutionnelle	Société Hôtelière Paris Eiffel
12 juin 2020	CE	Acte administratif - Recours pour excès de pouvoir - Documents de portée générale	GISTI

Niveau 63

2 fév 2023

Bonjour,

Ce quiz est quelque peu easy peasy à mon goût, si vous voyez ce que je veux dire. Etant moi-même en première année de Bachelor en Sciences Politiques et droit nauruan, vous ne pouvez qu'imaginez mon immense déception lorsque je pris ce quiz d'une triviale simplicité. Mais bon, que voulez-vous, étant HPI (Haut Potentiel Intellectuel, pour les ignares qui n'auraient pas suivi), j'ai été malmené par de vilains petits camarades, probablement jaloux de mon indescriptible supériorité intellectuelle, dans mes jeunes années.

Tout ça pour dire - car oui, bien que particulièrement imbus de ma personne, je ne me permets pas de commenter sous ce quiz dans l'unique but de vous faire apparaître votre indéniable infériorité -que la mention d'un Etat dans ce titre de ce quiz ne serait aucunement de refus.

Jamais vous ne parviendrez à élaborer un quiz de ma trempe.

Baptiste Gorce

Niveau 23

2 fév 2023

Bonjour,

Enfin quelqu'un de mon niveau intellectuel cela fait énormément de bien de discuter avec un personne de votre rang. Le quizz que je viens de réaliser s'adresse à un public un peu en dessous de notre niveau. Je suis extrêmement fier de vous pour votre Bachelor j'espère que vous êtes premier de promo (une question qui ne se pose pas entre HPI).

Un autre quizz arrive sous peu pour les personnes de notre niveau. Il sera d'une extrême complexité afin de mettre nos cerveaux supérieur un peu en difficulté. Vous imbus de votre personne ? absolument pas je vous trouve même extrêmement sympathique. Je suis navré d'apprendre que nous avons été traumatisés par nos camarades ( qui sont entre nous complètement nul). Je planche actuellement sur une thèse mélangeant droit helvétique et inflation dans le forex du SNP500.

Je vous remercie pour votre commentaire utile.

Que l'intelligence veille sur nous.

Vincent Levy votre grand ami HPI

Niveau 62

2 fév 2023

Bonsoir,

Très bon quiz mais je rejoins Baptiste Gorce, c'était un peu (beaucoup) trop facile pour moi. Dommage, ça aurait pu être une masterclass de votre part mais je suis mauvais gagnant, c'est comme ça.

Il s'avère en effet que je connais ma droite et ma gauche. Je connais même les règles de priorité à droite. On peut d'ailleurs très largement considérer que je suis quelqu'un d'adroit. Alors le droit constitutionnel, que pensez vous ? En effet, je suis bien un zèbre, comme dirait Jeanne Siaud-Facchin.

Je connais d'ailleurs le code civil par coeur et je peux le réécrire en entier deux fois d'affilée en moins de 3 jours. Du coup, on peut dire que je suis le crackito suprême, en un certain sens. Je suis actuellement à mon 4ème doctorat de droit canonique, mais bon ce n'est pas une compétition.

J'espère que le prochain quiz aura davantage de questions portant sur la CEDH qui me parait très peu abordée alors que l'Europe a une position assez proéminente sur le droit français.

Ravi Soeur

Niveau 34

2 fév 2023

Bonsoir, je suis ravi de faire votre connaissance M.sseur.

Je ne suis que partiellement d'accord avec vous, malgré votre forme intellectuel hors norme. Ce quiz est enrichissant et sera salvateur pour les étudiants en droit helvétique comme notre cher Niqueurdecuestas.

Grâce à lui, la jurisprudence administrative fera son grand retour parmi les disciplines les plus cotés en France.

Nonobstant cela, mille bisous.

(RIP Agnès)

Niveau 62

3 fév 2023

Mes salutations distinguées !

Vous me verrez dans l'obligation de souligner qu'il est tout de même triste qu'un tel quiz puisse être réellement salutaire pour certains. On parle ici de connaissances rudimentaires. Le monde est tombé bien bas si la plèbe n'a pas assimilé les fondamentaux...

Enfin, je suppose que nous autres, les THPI, avons des difficultés à concevoir cet aspect de la chose, puisque tout nous éloigne de cette populace... Notre connaissance et nos capacités sont si grandes que cet apprentissage se fait naturellement !

Je vous remercie toutefois pour cette remarque bienvenue. Puisse vos mots m'interroger sur la question embarrassante du monde de la roture !

Bien à vous,

Ravi Soeur

Niveau 23

2 fév 2023

Bonjour,

Vous vous rendez compte que après 5-6 mois sur le jeu, je trouve enfin des personnes que dis-je des amis HPI (ou amies pour nos lectrices ayant des chromosomes XX).

Votre idée de quizz sur la Cour Européenne des droits de l'Homme et ses grands arrêts est une très bonne idée (le plus long sera de réaliser le quizz pas de chercher les connaissances requises qui sont infantiles). Le droit constitutionnel est très intéressant je ressors d'un colloc avec de nombreux collègues HPI sur le sujet : Filter une QPC : un jugement avant l'heure de sa constitutionnalité ?

En effet, le droit européen a une grande influence notamment par son coté prétorien sur les lois des Etats membres. Je serai ravi d’assister à votre prochaine représentation ou vous écrivez le code civil. Personnellement, je le connais par coeur ainsi que celui allemand et helvétique.

En tout cas merci pour votre commentaire mon semblable camarade HPI.

Vincent levy

PS : non vous n’êtes pas un zèbre car impossible

Niveau 63

2 fév 2023

Bonsoir,

Ce débat sur la QPC est particulièrement intéressant, d'autant qu'il met en lumière, en plus d'un enjeu démocratique et administratif, une réelle disparité entre pays peuplés et moins peuplés, par exemple. Comme je le disais, je porte un certain intérêt au droit constitutionnel de l'Etat nauruan. L'article 54 de sa Constitution (de 1968) va même jusqu'à préciser que tout questionnement émanant d'un justiciable et ayant trait à la Constitution ou à son application doit être transmise par le juge de droit commun auquel elle est soumise directement à la Cour Suprême de l'île, sans forme de filtrage aucune. Un tel procédé semble bien entendu difficile à mettre en place à l'échelle de la France, république comptant près de 5500 fois plus d'habitants que la plus petite république du monde susmentionnée. Une telle comparaison fait donc entrer la question démographique dans ce débat constitutionnalo-administratif d'importance.

En vous remerciant pour ce moment réflexif,

Baptiste Gorce

Niveau 23

3 fév 2023

Bonjour,

Je suis ravi d'apprendre que la république de l'Ile de Nauru à adopté un système de QPC bien avant la France qui la fait seulement en 2008. Je pense aller en vacance avec mes collègues HPI sur cette île qui a été détruite par l'extraction d'hydrocarbure. Je pense meme faire une conférence sur ce sujet : Sans hydrocarbure ou en serait l'Ile de Nauru ?

Pour autant, votre message comporte une erreur en effet, la population de la France est 6500 fois supérieur et non 5500 à la population de Nauru ( Cette erreur est une faute de frappe et non un manque de connaissances de votre part).

Le débat que vous proposez est très complexe mais très enrichissant. je souligne que vous êtes un homme HPI assez sympathique et non un zèbre car impossible aux yeux de la science.

Je vous remercie de m'avoir donné une idée de débat sur le droit de l'ile de Nauru (pauvre ile magnifique au milieu de l'Océanie (capitalisme quand arrêteras-tu tes déviances))

En vous remerciant,

Vincent Levy

Niveau 63

3 fév 2023

Bonsoir,

Vous me voyez dans l'obligation de vous faire remarquer le cruel manque de rigueur de certaines de vos remarques. Tout d'abord, dans un cadre d'exactitude scientifique mais aussi historique, il vous faut savoir que Nauru, "l'île dévastée", comme se plaît à la nommer le célèbre documentariste français Luc Folliet, ne s'est pas enrichie grâce à l'exploitation de ressources hydrocarbures mais plutôt de roches phosphatées, qui n'ont chimiquement que peu à voir avec les composés susmentionnés, et dont les usages sont particulièrement différents. Quant à la population, en utilisant les données pour une même année (2021 étant la dernière en date réunissant ces conditions pour les deux pays), le résultat du quotient est bien d'environ 5500. Je vous cependant concède que mathématiquement, cette différence ne fait que peu sens, tant les ordres de grandeur de ces deux valeurs ne sont que peu comparables.

Je suis néanmoins vraiment ravi d'avoir pu alimenter votre réflexion.

Baptiste Gorce

Niveau 15

25 sep 2023

J'ai terminé ce "quizz" (si on peut qualifier des questions aussi élémentaires comme tel) en 47 secondes. Mon gros cerveau (dois-je préciser que mon QI a été estimé à 143 ?) m'a certes beaucoup aidé.

Toutefois cela dit nonobstant néanmoins en revanche, les questions sont très largement perfectibles. Par exemple, des arrêts tout à fait mainstream comme "Blanco", "Benjamin" ou encore "Bac d'Éloka" ne devraient pas y figurer.

Je propose ainsi de les remplacer par les très célèbres décisions : "M. D", "Mme P" ou encore "X". Ces décisions, si elles ne figurent pas au GAJA, sont précurseuses en matière administrative et devraient, en toute logique, faire partie de votre supposé "quizz".

À bon entendeur,

Avale Queues

Niveau 23

17 oct 2023

Bonjour AvaleQueues,

Pardonnez ma réponse tardive. En effet, je suis actuellement entrain de finir ma 9 eme thèses sur le droit suédois en rapport avec les petites PME françaises comme la fonderie richard qui a été fondée en 1935. J'entend votre deception concernant le quizz mais il s'agit seulement des arrêts les plus connus. un autre quizz arrivera seulement avec les numéros de rôle des arrêts. Je ne peux passer au dessus de l'arrêt Blanco qui est une décision novatrice surtout en 1873.

Je tiens à dire que entre personnes HPI nous comprenons que le site est bien trop simple. Je tiens à vous posez une question : Filtrer une QPC est-elle la jugée avec le conseil constitutionnel ? j'attends votre reponse sous peu mon ami.

Amicalement Votre,

VIncent Levy