Évènements susceptible d'arriver en mer
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Abordage (RIPAM, 1972)
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Piraterie (ISPS, 2002)
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Assistance (Salvage convention, 1989)
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Remorquage
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Sauvetage de la vie humaine en mer (SOLAS, 1974)
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Pollution Marine (MARPOL, 1973)
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Loi applicable
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À bord
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Loi du pavillon
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Mer territoriale
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État côtier
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ZEE
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Convention internationale adaptée
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Haute mer
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Loi du pavillon
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DÉFINITION DU MARIN, SELON LE CODE DES TRANSPORTS
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Gens de mer, salarié ou non
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exerçant une activité
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directement liée à l'exploitation du navire
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OMI & OIT
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Acronyme de OMI
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Organisation Maritime Internationale
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Création de la convention
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STCW : Convention relative aux normes de formation de gens de mer, de délivrance des brevets et de veille
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Année
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1978
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Où s'applique la convention
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Dans les eaux territoriales des États qui l'ont appliqué
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But
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Formation des marins
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Acronyme de OIT
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Organisation Internationale du Travail
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Création de la convention
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MLC : Convention du travail maritime
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Année
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2006, entrée en vigueur en 2013
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4 Titres
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Les conditions relatives aux recrutements
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Les conditions d’emplois
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Le logement, les loisirs, l’alimentation et le service de table
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Santé, soins médicaux, bien-être et sécurité sociale
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PAVILLON RIF
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Acronyme RIF
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Registre International Français
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Année de la loi
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2005, pour promouvoir le pavillon français
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Conditions / Avantages
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35% minimum de l’équipage doit être ressortissant de l’UE
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Les marins membres de l’UE ont un salaire minimum (les autres peuvent recevoir 30% de moins)
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Ont le droit de grève, la protection sociale, les arrêts maladies, liberté syndicale, rémunération, accidents professionnels
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Moins coûteux pour les armateurs
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CONTRAT D'ENGAGEMENT MARITIME
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Contrat de travail
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Tout contrat de travail conclu entre un marin et un armateur (ou tout autre employeur)
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ayant pour objet un service à accomplir à bord d’un navire est un contrat d’engagement maritime
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Droit applicable su contrat
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Loi du pavillon généralement, mais libre
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Type de contrat
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Déterminé
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Indéterminé
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À temps
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Au voyage
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Conditions pour être marin
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Certification STCW
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Condition liée à la santé du marin (Ne pas souffrir d’affection médicale chronique ou aigüe)
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Condition liée à la moralité du marin (Ne doit pas être condamné pour des cas de criminalité et certaines peines correctionnelles)
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Obtention d’une pièce d’identité des gens de mer valable 5 ans.
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Obligations du marin
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Fournir le travail pour lequel il a été engagé
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En cas de force majeure ou de péril de mer on peut imposer au marin toutes tâches qui ne sont pas dans sa compétence
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Dès qu’il est question de sécurité le marin ne peut pas déroger à son obligation légale
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Obligation de l’armateur
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Se préoccuper du marin et de sa vie à bord
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Si accident professionnel ou maladie a bord alors l’armateur doit prendre en charge tous les frais
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Sécurité sociale du marin
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ENIM (Établissement national des invalides de la marine)
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LE CAPITAINE
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Définition du capitaine
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Désigne le Capitaine, le patron ou toute autre personne
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qui exerce régulièrement le commandement d’un navire
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Conditions pour être capitaine
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STCW
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Aptitude médicale (Ordonnance de la marine 1681)
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Connaissance du droit maritime
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Savoir gérer les documents administratifs
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Doit être ressortissant de l’UE
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Doit savoir parler français
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Mission du Capitaine : garant de
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De la sécurité du navire
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De son équipage
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De la protection de l’environnement
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De la sûreté
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Pouvoirs
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Il aura à bord tous les pouvoirs législatifs du pavillon.
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OBLIGATION DU CAPITAINE
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Entre le Capitaine et le Navire :
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Maitre incontesté de la conduite (direction, mesures techniques, autorité absolue sur le commandement du navire)
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Pouvoir discrétionnaire en cas de pb de sûreté donc rien ne pourra lui être reproché (Souverain pour la mise en place des process de sûreté, il ne peut subir aucune pression, il décide seul) selon ISPS
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Entre le Capitaine et l’Armateur
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Tous les dommages causés par le capitaine dans l’exercice de ses fonctions sont assumés par l’armateur
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En cas de danger de perte de l’expédition, il peut prendre des décisions directement ou engager des dépenses extraordinaire (avarie commune).
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Le capitaine et la loi du pavillon
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Fonctions disciplinaires : Le capitaine est la loi, dans le navire toujours la loi du pavillon (également en haute mer (différent ZEE et mer territorial)), il a donc des prérogatives très puissantes.
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Fonctions judiciaires : fonctions d’officier de police judiciaire plutôt que d’un juge, Si le capitaine à la connaissance de la commission d’une infraction pénale à bord, il à des pouvoirs de police jusqu’à ce qu’il touche terre.
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Fonctions civiles : Si une personne naît ou meurt à bord, le capitaine doit dresser l’acte de naissance et de décès. Peut exercer son droit sur ce qui a un caractère urgent
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